Mentions Légales et CGU

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Philippe Abreu (p.abreu@heroesmedia.fr)

Directeur commercial, développement :

Vincent Ham (v.ham@heroesmedia.fr)

Assistante : Corinne Laloum (claloum@publicpublishing.fr)

Comptabilité : Pauline Jonard (p.jonard@heroesmedia.fr)

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Jean-Marc Yildiz (jm.yildiz@heroesdigital.fr)

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Nicolas Souchier (06.09.42.24.95 - n.souchier@heroesmedia.fr)

Masha Guinet (06.18.15-30.36. - m.guinet@heroesmedia.fr)

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CGU Public.fr

CGU

1. Introduction

Le site Web newstories.fr (le « Site ») est exploité par PUBLIC PUBLISHING SAS. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. Vous êtes responsable de la vérification régulière des Conditions pour vous tenir au courant de tout changement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications des Conditions signifie que vous acceptez les modifications.

3. Accès au Site

Nous nous efforçons de rendre le Site disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera toujours accessible ou exempt d’erreurs. Il peut y avoir des périodes pendant lesquelles le Site est indisponible pour des raisons de maintenance ou pour d’autres raisons.

4. Utilisation du Site

Vous ne devez utiliser le Site qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas utiliser le Site pour quelque raison que ce soit qui soit illégale, nuisible ou frauduleuse. Vous ne devez pas utiliser le Site pour violer les droits d’autrui, y compris leur droit à la vie privée, leur droit à la propriété intellectuelle ou leur droit à la réputation.

5. Contenu du Site

Le contenu du Site, y compris les articles, les images et les vidéos, est la propriété de PUBLIC PUBLISHING ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, diffuser, transmettre ou vendre le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de PUBLIC PUBLISHING.

6. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces autres sites Web.

7. Publicité

Ce site web vit par le biais de la publicité. Afin de pouvoir diffuser des annonces de qualité, nous demandons à ce que les utilisateurs donnent leur consentement par l’intermédiaire de notre CMP (consent management platform). Dans le cas où nous n’obtenons pas ce consentement, nous diffuserons tout de même de la publicité mais non ciblée.

8. Mesure des données d’audience

Nous utilisons un outil de mesure de nos données d’audience, Google Analytics. Cet outil nous permet de collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent notre site Web, telles que les pages qu’ils visitent, le temps qu’ils y passent et les liens qu’ils cliquent. Nous utilisons ces informations pour améliorer le fonctionnement de notre site Web et pour fournir un meilleur contenu à nos utilisateurs.

9. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de revenus, perte d’économies anticipées, perte de données, perte d’utilisation, perte de bonne volonté ou autres dommages immatériels, résultant de ou liés à votre utilisation du Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PUBLIC PUBLISHING et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d’avocats, découlant de ou liés à votre utilisation du Site.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PUBLIC PUBLISHING concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits

Clause relative à l'utilisation des contenus par des outils d'intelligence artificielle

Article 1 - Champ d'application

La présente clause s'applique à l'ensemble des contenus publiés par PUBLIC PUBLISHING sur son site web, ses applications mobiles et ses réseaux sociaux, y compris les articles, les photos, les vidéos, les interviews, les podcasts et tout autre contenu original.

Article 2 - Définition

On entend par "outil d'intelligence artificielle" tout programme informatique capable d'analyser, d'interpréter ou de générer des contenus textuels, audiovisuels ou autres, à partir de données préexistantes.

Article 3 - Interdiction d'utilisation

Sauf accord écrit et préalable de PUBLIC PUBLISHING, il est interdit à tout utilisateur de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site web, des applications mobiles et des réseaux sociaux de PUBLIC PUBLISHING pour alimenter ou nourrir des outils d'intelligence artificielle.

Article 4 - Exceptions

L'interdiction d'utilisation définie à l'article 3 ne s'applique pas aux cas suivants :

  • Utilisation à des fins non commerciales : L'utilisation des contenus à des fins d'enseignement, de recherche ou d'information, sans aucune intention commerciale, est autorisée.
  • Utilisation de contenus sous licence libre : Les contenus publiés sous des licences libres, telles que Creative Commons, peuvent être utilisés conformément aux termes de la licence applicable.
  • Utilisation de contenus générés par l'utilisateur : Les contenus générés par les utilisateurs, tels que les commentaires et les avis, peuvent être utilisés pour alimenter des outils d'intelligence artificielle, à condition que les utilisateurs aient été informés et aient consenti à cette utilisation.

Article 5 - Sanctions

En cas de violation de la présente clause, PUBLIC PUBLISHING se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression des contenus contrevenants, l'interdiction d'accès au site web, aux applications mobiles et aux réseaux sociaux de PUBLIC PUBLISHING et des poursuites judiciaires.

Article 6 - Dispositions générales

La présente clause est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 7 - Modification de la clause

PUBLIC PUBLISHING se réserve le droit de modifier la présente clause à tout moment. La version la plus récente de la clause sera toujours accessible sur le site web, les applications mobiles et les réseaux sociaux de PUBLIC PUBLISHING.

En acceptant les conditions générales d'utilisation de PUBLIC PUBLISHING, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et s'engage à la respecter.