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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.francedimanche.fr  (le « Site ») et à ses applications mobile et tablette (ci-après les « Applications ») que l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

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Le Site est édité par la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, SAS au capital de 78.300 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 324.286.319, et dont le siège social est situé au

3-9, avenue André Malraux, Immeuble Sextant, 92 300 LEVALLOIS-PERRET .

Téléphone : 01.87.15.40.00

Directeur de la Publication : Claire LEOST

Directeur de la rédaction : Philippe BONNEL

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT

La société AMAZON WEB SERVICES EMEA, SARL, établissement secondaire situé au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 COURBEVOIE (France), immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 001 334.

Téléphone : 01 73 28 70 02


L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site ou aux Applications, quels que soient sa qualité, particulier ou professionnel, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site ou aux Applications, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site ou les Applications, est un Utilisateur du Site et des Applications.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux Applications ou aux différents Services offerts par le Site ou les Applications.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les Applications ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site ou aux Applications pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée à l’article « L’Editeur du Site » ci-dessus.

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Le Site et les Applications, ainsi que les informations qui y sont publiées sont réservés :

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- aux utilisations strictement privées et non marchandes de l’Utilisateur, et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

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UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

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- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou les Applications ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou les Applications ;

-  tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions. 

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LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

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Pour toute information vous pouvez contacter : contact.francedimanche@lagardere-active.com

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