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Commissaire Vénère : Abandons d’animaux, un cruel fléau

Publié le 23 août 2018

L'événement de la semaine : Chaque été, des milliers de chats et de chiens sont délaissés par leurs maîtres. Un délit encore trop peu réprimé, selon les associations de protection animale.

Un chat dont on se débarrasse au bord d’une route forestière ou un caniche que l’on laisse seul sur une aire d’autoroute…

Chaque été, en France, au moment des départs en vacances, des milliers de pauvres bêtes – principalement des chats et des chiens ­–, sont délaissées par leurs propriétaires, un phénomène représentant 40 % des 100 000 abandons annuels, selon la SPA.

Surpopulation

Reste que les propriétaires sans scrupule ignorent souvent les risques judiciaires qu’ils encourent.

Des peines cependant trop peu dissuasives aux yeux de certains.

Certes, abandonner lâchement son compagnon à quatre pattes est un délit, mais les associations de défense animale ne cessent de dénoncer la clémence des juges en la matière.

« Les condamnations sont minimes, regrette Anissa Putois, porte-parole de Peta France (Pour une éthique dans le traitement des animaux), dans Libération. C’est pour cela que l’on attend surtout un changement au niveau sociétal, en arrêtant de considérer les animaux comme des objets de consommation. »

Certains maîtres, pensant rendre leur geste moins condamnable moralement, se tournent vers les 300 refuges que compte l’Hexagone.

L’été est la « pire période », selon la SPA, qui doit faire face à une surpopulation, à charge pour elle et aux autres associations concernées de replacer les animaux dans une famille d’accueil.

Ce qui n’est pas une mince affaire…


Un décalage entre les textes et les faits

  • Que risque un propriétaire qui abandonne son animal sur la voie publique ?
  • Et dans des refuges ?
    L’abandon d’un animal sur la voie publique, ou privée, hors de tout lieu d’accueil, est un délit réprimé par l’article 521-1 du Code pénal, exposant son auteur à une peine de deux ans de prison et 30 000 € d’amende. En revanche, si on s’en débarrasse dans un refuge, il n’y a pas d’infraction, car il s’agit d’un lieu dédié à l’accueil des animaux. Il suffit d’accomplir certaines formalités, comme l’identification du propriétaire et le transfert de la propriété de l’animal. En fait, la loi ne sanctionne que l’abandon privant l’animal de soins, qui est considéré comme un acte de cruauté.
     
  • Le contrevenant doit-il être pris en flagrant délit ?
    C’est bien sûr la situation la plus aisée à traiter, car on dispose d’arguments irréfutables, soit par une constatation directe de l’agent de l’autorité, soit grâce à des témoignages. Si l’on identifie un propriétaire n’ayant pas signalé la perte de son animal et que celui-ci est retrouvé loin de l’endroit où il est gardé, le maître peut aussi être accusé d’abandon. Toutefois, il ne faut pas se bercer d’illusions, très peu de poursuites pénales sont engagées. Elles ne concernent que 1 à 2 % des cas.
     
  • Que dit le Code rural à ce sujet ?
    Les articles L211-11 à L211-28 du Code rural prévoient toutes les dispositions applicables à la divagation d’animaux, qui est interdite. Lorsqu’un animal est conduit en fourrière, son propriétaire dispose d’un délai de huit jours pour le récupérer. Passé ce délai, le maire peut décider de l’euthanasie ou de la cession gratuite à un refuge de la pauvre bête. En plus de la verbalisation, le propriétaire est tenu de payer les frais occasionnés par la procédure administrative que le maire a mise en œuvre.
     
  • Les refuges n’ont-ils pas obligation de dénoncer les auteurs de ces abandons ?
  • Tous les animaux sont-ils adoptés ?
    Si un propriétaire abandonne son animal dans un refuge, ses responsables n’ont pas à en faire le signalement aux autorités. S’il s’agit d’un animal identifiable, le refuge s’en tient au délai de huit jours. Au-delà, si son maître n’est pas venu le récupérer, l’animal est proposé à l’adoption, mais tous ne trouvent pas de famille d’accueil, et en cas de surpeuplement, il faut recourir à l’euthanasie. C’est souvent ce qui attend les animaux âgés ou gravement malades.

  • Où s’informer sur les lieux qui accueillent les animaux de compagnie ?
    En général, les sites de vacances qui proposent des locations indiquent si la présence d’animaux est admise ou non, ainsi que les tarifs de séjour les concernant. Plusieurs sites donnent des solutions pour que les animaux puissent accompagner leurs maîtres (dont emmenetonchien.com). On y trouve un grand nombre de destinations, campings, gîtes, locations, hôtels et restaurants acceptant les chiens, ce qui permet d’organiser ses congés sans se séparer de son compagnon à quatre pattes. L’association 30 millions d’amis propose pour sa part le « kit vacances », à l’adresse suivante : www.30millionsdamis.fr/la-fondation/nos-documents/kit-vacances.

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La répression est trop rare pour être dissuasive

Pour bien des gens,un animal devient encombrant au moment du départ en vacances, et beaucoup optent pour la plus lâche des solutions : l’abandon.

Un acte inacceptable, qu’on ne peut que réprouver.

C’est malheureusement un phénomène récurrent.

Habitant en bordure de forêt, il m’est arrivé de dénombrer jusqu’à une vingtaine de chiens abandonnés dans les alentours, tout au long de la période estivale.

Et il faut avouer que la répression est trop rare pour être dissuasive, à l’inverse de ce qui se passe dans certaines régions des États-Unis, où les propriétaires fautifs sont traduits immédiatement en justice à l’initiative d’une police spécialisée (Animal Cops).

Ils paient une amende, ainsi que les soins vétérinaires et de fourrière.

De très nombreux lieux de villégiature refusent aujourd’hui les animaux, ce qui rend parfois compliqué le choix d’une destination.

Encore faut-il reconnaître que cette interdiction est due en grande partie aux comportements irresponsables des propriétaires de chiens ou de chats, qui laissent leurs locations de vacances dégradées et souillées.

Par conséquent, l’interdiction est aujourd’hui presque devenue la règle.

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