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Commissaire Vénère : Changer les peines pour faire de la place dans les Prisons!

Publié le 22 mars 2018

L'événement de la semaine : Le plan du chef de l’état pour lutter contre la surpopulation carcérale en France.

Des cellules surchargées, des détenus ingérables : pour désengorger des établissements au bord de l’asphyxie, Emmanuel Macron a frappé fort !

Après une visite à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne, il s’est rendu le 6 mars dernier à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agent, l’Enta, dans le Lot-et-Garonne, où il a présenté son plan pour lutter contre la surpopulation carcérale.

A ses yeux, il est plus qu’urgent d’agir car « le système est à bout de souffle ».

L’Hexagone fait en effet partie des mauvais élèves en Europe, avec un taux d’occupation de 200 % en région parisienne et de 120 % au niveau national : 69 596 personnes étaient détenues en France au 1er février 2018, pour 59 848 places.

Une situation apocalyptique qui entraîne des violences touchant les prisonniers, mais aussi les surveillants, en sous-effectif.

Explosif

Un mouvement de protestation d’une grande ampleur a d’ailleurs éclaté en janvier dernier à la suite de l’agression de trois gardiens de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et depuis, la grogne des syndicats est loin d’être retombée.

C’est dans ce contexte explosif que le chef de l’État a annoncé une série de mesures qui devrait, à son sens, apaiser la situation.

Pour cela, il n’a pas hésité à prendre des décisions chocs, comme la fin des peines de prison de moins d’un mois.

Ce que disent les textes

• Pourquoi le président a-t-il revu à la baisse le nombre de places de prison supplémentaires qu’il comptait créer, passant de 15 000 à 7 000 ?
Le chiffre de 15 000 places n’est guère réaliste sur un quinquennat. Toutefois, les crédits prévus non utilisés pour des constructions devraient être alloués à la rénovation des prisons vétustes, car dans certains établissements la situation sanitaire est critique. Nombreux sont les établissements, comme celui de Fresnes, où les rats grouillent, tant dans les cellules que dans les parties communes ; les punaises de lit sont légion, le chauffage défaillant et les sanitaires bouchés. Un programme de rénovation important devrait être mis en place.

• Les peines de prison inférieures à un an n’entraîneront plus forcément une incarcération ?
Notons que cette formule est déjà en vigueur pour les peines de moins de deux ans, mais elle décrédibilise la justice. Pour celles de moins d’un an, le juge pourra décider d’un mandat de dépôt différé, c’est-à-dire que l’incarcération pourra intervenir quelques semaines après le verdict, pour que le condamné prenne ses dispositions, familiales par exemple.

• Qu’en sera-t-il des peines de prison entre un et six mois ?
Selon la Chancellerie, environ 87 500 peines prononcées sont inférieures ou égales à six mois fermes, au moins en partie, et représentent 70 % des peines privatives de liberté. Le port du bracelet électronique serait décidé selon la personnalité du délinquant. Actuellement, 10 500 condamnés en portent et doivent faire l’objet d’un suivi socio-éducatif. Pour faire face à ces dispositions, 1 500 postes de conseillers en réinsertion seront créés.

• Quelles seront les dispositions pour les délits tels que le trafic de stupéfiants ou les comportements dangereux au volant ?
Ce ne sont pas les infractions qui sont visées spécifiquement, mais les peines prononcées. Pour les stupéfiants ou les délinquants routiers cependant, il est prévu une forfaitisation en amendes ou autres mesures pénales.

• L’aménagement des peines sera-t-il supprimé ?
Oui, selon le président. Aucune peine inférieure ou égale à un mois ne devra être prononcée. Pour les peines supérieures à un an, elles seront sans possibilité d’aménagement. Ce qui va aussi concerner les peines inférieures ou égales à deux ans.

• Les prisonniers pourront-ils voter ?
Sauf en cas de condamnation prévoyant la déchéance des droits civiques, les détenus conservent leur droit de vote mais ne peuvent l’exercer du fait de leur détention. Le président a décidé qu’ils pourraient participer aux prochaines élections. Les modalités restent à déterminer.

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Les détentions provisoires concernent 30 % des prisonniers

La surpopulation carcérale est devenue un problème crucial car pendant le quinquennat de François Hollande, rien n’a été fait pour améliorer la situation. Mais il est vrai que l’incarcération de moins d’un mois est improductive. Il y a aussi un sujet sur lequel le président Macron ne s’est pas exprimé, c’est celui
de la détention préventive. C’est une mesure d’exception que les juges des libertés et de la détention devraient utiliser uniquement quand aucune autre solution n’est possible. Or elles concernent environ 30 % de la population carcérale, et toutes ne sont pas justifiées. Reste que la délinquance est en forte hausse et que les incarcérations sont souvent nécessaires. Il faut donc augmenter le nombre de places d’accueil, mais aussi trouver des solutions alternatives.

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