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Commissaire Vénère : Filmer pour se défendre

Publié le 14 mars 2019

Commissaire Vénère : Sur les images d’une caméra cachéepar sa famille dans la chambre de son Ehpad, on voit une dame de 98 ans maltraitée par un employé. Ce dernier a été arrêté.

C’est un fait divers qui donne froid dans le dos. Sur trois vidéos que des journalistes du Parisien ont pu visionner avant que l’affaire ne soit portée devant la justice, une femme de 98 ans pleure et gémit, giflée par un aide-soignant de l’Ehpad où elle est placée depuis 2016. La maison du Grand Cèdre, à Arcueil (Val-de-Marne) est un établissement qui revendique pourtant plusieurs distinctions pour la qualité des soins prodigués à ses pensionnaires.

Ces scènes insoutenables ont valu à cet employé d’avoir été placé en garde à vue au commissariat du Kremlin-Bicêtre, avant d’être écroué dans l’attente de son jugement. Ce salarié doit désormais répondre de violence sur personne vulnérable.

C’est la famille de la victime, alertée par les hématomes que présentait la vieille dame, qui a pris l’initiative de dissimuler une caméra de vidéosurveillance. Un dispositif qui se déclenche au moindre bruit. Sur les enregistrements, enfants et petits-enfants ont découvert l’impensable. Les coups qui pleuvent, les insultes et les suppliques de la nonagénaire qui crie « Pitié pour moi ! » à un bourreau qui, deux heures durant et deux nuits de suite, va la torturer.

Les filles de la victime avaient pourtant été reçues par la direction de la maison de retraite qui leur avait répondu sèchement que, si elles n’étaient pas contentes, il leur suffisait de placer leur mère dans un autre Ehpad.

Chaque mois, les deux sœurs devaient débourser 3 000 euros pour que leur maman vive ses dernières années dans la dignité. Et sans cette caméra, cet aide-soignant serait encore sans doute toujours en train de martyriser les pensionnaires.

Ce que disent les textes

  • Que dit la loi en matière de vidéosurveillance de particulier ?
    La vidéosurveillance chez un particulier ne peut être installée que pour filmer l’intérieur d’une propriété : maison, jardin, chemin privé. En aucun cas, la voie publique ne doit être concernée. Les enregistrements ne peuvent être visionnés que par des tiers autorisés, et le droit à l’image des personnes filmées et leur vie privée doivent être respectés.
     
  • Peut-on installer des caméras partout ?
    Non, lorsqu’on vit en appartement, on n’a pas le droit de filmer ce qui se passe sur un palier. La règle est la même pour un portail. La caméra doit laisser hors champ le trottoir affecté aux usagers de la voie publique. Il appartient à l’utilisateur de faire régler l’angle de prise de vue de sa caméra par un professionnel. Pour les installations privées associées à un système biométrique (identification des personnes), une déclaration à la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) est nécessaire.
     
  • Un riverain peut-il s’opposer à l’installation de la caméra de son voisin ?
    Il ne peut s’opposer à l’installation dès lors que sa propre propriété n’entre pas dans le champ de la caméra. Dans le cas contraire, il doit mettre son voisin en demeure de ne filmer que sa propriété. Au besoin, il peut l’y contraindre par voie de justice.
     
  • Un particulier a-t-il le droit de surveiller un voisin ou une nounou qu’il soupçonne de nuisance ?
    Non en ce qui concerne son voisin, car il étend le champ de sa caméra hors de sa propriété. Mais s’il subodore une nuisance, comme lorsqu’un voisin empiète sur sa propriété, dans ce cas la prise d’image n’est pas illégale. Pour la nounou, il s’agit d’une personne qui intervient régulièrement dans la maison. Elle doit être informée de la présence d’une caméra dans les lieux, conformément à la législation imposée par le Code du travail.
     
  • Les séquences filmées peuvent-elles servir de preuves au tribunal ?
    Bien entendu, les séquences filmées – dans le respect des règles qui viennent d’être énoncées ci-dessus – peuvent faire office de preuve devant des juges. Considérées comme parfaitement recevables, elles constituent même parfois des pièces essentielles dans une procédure, car elles établissent de manière incontestable la réalité d’une infraction.
     
  •  La personne filmée peut-elle attaquer pour non-respect de la vie privée ?
    Tout à fait. Elle est en mesure de saisir la Cnil, autorité de référence en la matière. Une permanence juridique est disponible au 01 53 73 22 22. D’autre part, le litige peut être porté devant un tribunal civil pour atteinte à la ­protection de la vie privée ou bien devant une juridiction pénale pour enregistrement de l’image d’une personne à son insu.
     
  • Les caméras espions commercialisées sur Internet (stylo, réveil) sont-elles légales ?
    Oui, tout à fait. Ce ne sont pas des matériels soumis à une réglementation spécifique, comme les armes, par exemple. Elles sont en vente libre, mais leur usage doit répondre aux règles que nous avons évoquées plus haut.

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Les images filmées vont faire
office de preuve au tribunal

Je suis révolté par le comportement totalement inhumain de cet individu, qui doit être condamné sévèrement. Il m’est arrivé d’appréhender des énergumènes de cet acabit qui martyrisaient des vieillards pour les détrousser et je n’ai jamais pu oublier ces sordides affaires. J’espère que les juges auront la main la plus lourde possible contre ce criminel. Mais je pointe aussi la faute grave de la direction de cet Ehpad qui n’a pas voulu prendre en compte les remarques faites par la famille de cette pauvre dame. La responsable de l’établissement devrait être à côté de son employé dans le box des accusés. Heureusement que la famille n’a pas renoncé et qu’elle a eu l’idée de placer une caméra pour en avoir le cœur net. Au moins la justice dispose-t-elle d’une preuve irréfutable de ces sévices et tortures lui permettant d’envoyer ce triste sire devant une cour d’assises.
 

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