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Commissaire Vénère : “Gilets jaunes” : les mesures de Macron à la loupe

Publié le 19 janvier 2019

L'événement de la semaine : Prime d’activité, CSG, heures sup’. Si les dispositions annoncées par le Président constituent une première victoire pour certains manifestants, le flou demeure sur leurs bénéficiaires. Décryptage.

Enfin ! Dans son intervention – très attendue – du 10 décembre dernier, le chef de l’État s’est voulu concret, trois semaines après les premières actions des « gilets jaunes ». Depuis l’Élysée, durant treize minutes, il a annoncé plusieurs mesures fortes censées canaliser la colère sociale. Des engagements dont le coût est estimé à environ 10 milliards, mais qui ne semblent pas satisfaire bon nombre de manifestants toujours bien décidés à rester sur les ronds-points quitte à y passer Noël.

« C’est ici qu’on ouvrira les huîtres ! Je veux vivre décemment de mon travail », martèle un artisan de Senlis qui s’est organisé avec tente, barbecue et brasero. Pourtant, Emmanuel Macron a semblé répondre à certaines de leurs revendications avec, entre autres, un coup de pouce de 100 euros au smic et une annulation de la hausse de CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Mais pas question de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme le réclament une part non négligeable des « gilets jaunes ».

« Pendant près de quarante ans, il a existé, a justifié le président. Vivions-nous mieux durant cette période ? Les plus riches partaient… Revenir en arrière nous affaiblirait alors même que nous sommes en train de créer des emplois dans tous les secteurs. »

Des mots perçus par beaucoup comme témoignant de sa volonté affichée de maintenir les inégalités en favorisant les plus aisés. En l’absence de « geste fort » de cette nature, pas sûr que la fièvre jaune baisse de sitôt…

 La portée réelle de ces annonces

  • Qu’entend Macron par « 100 € de plus pour un smic » ?
  • La prime d’activité s’adresse-t-elle à tous les smicards ?
    En fait, il avance surtout le calendrier. Le smic sera revalorisé de 1,8 % en janvier 2019. Le calcul des 100 € comprend la baisse de la cotisation salariale d’environ 20 € (déjà prévue). La prime est donc de 80 €. Elle concerne tous les salaires au smic, dont 20 €, déjà versés en octobre 2018, et 60 € à venir début 2019. Édouard Philippe a ensuite précisé que cette prime d’activité concernerait tous les salariés célibataires sans enfant gagnant jusqu’à 1 560 € net. Un couple avec deux enfants, dont l’un payé au smic et l’autre 1 750 €, verra ses revenus augmenter de 200 €. Une mère célibataire avec un enfant gagnant au maximum 2 000 € pourra la percevoir. Elle sera aussi versée aux indépendants et aux fonctionnaires.
     
  • Les retraités à moins de 2000 € seront-ils tous exonérés de la hausse de CSG ?
    C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron. Le plafond de 1 200 € est relevé à 2 000 €. L’exécutif n’aura pourtant pas été jusqu’à en dispenser tous les retraités qui, en leur temps, ont cotisé « plein pot ».
     
  • Les heures sup’ seront-elles défiscalisées ?
    Les heures supplémentaires seront bien défiscalisées et ne seront pas non plus soumises à cotisations sociales dès le début 2019.
     
  • La prime de Noël voulue par Macron sera-t-elle versée par toutes les entreprises à leurs salariés ?
    Bonnes élèves, plusieurs grandes entreprises ont déjà fait savoir qu’elles octroieraient une prime de 1 000 € à leurs salariés, ainsi Orange, Altice, Iliad et Publicis. Mais cette mesure n’a aucun caractère contraignant. Si certaines grandes sociétés en ont les moyens, ce ne sera pas le cas de bon nombre de PME.
     
  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est-il maintenu ?
  • Son barème est-il identique à celui de l’ISF ?
  • La mise en place de mesures anti-abus est-elle prévue ?
    L’IFI est préservé sur les propriétés immobilières. Les revenus de placements n’entrent pas dans ce calcul. Le barème est pratiquement le même, avec un seuil maintenu à 1,3 million d’euros. Le nombre de contribuables concernés sera évalué en fonction des déclarations de revenus 2019. Des mesures de contrôles sont prévues, mais toujours selon les modalités du Code général des impôts. En revanche, les formulaires de déclaration seront beaucoup plus détaillés, et les agents du fisc porteront une attention particulière à l’évaluation des biens immobiliers, souvent minorés par les déclarants. Les fraudeurs risquent donc des redressements conséquents.
     
  • Les frais bancaires vont-ils diminuer ?
    En tout cas, ils n’augmenteront pas. Les banques se sont en effet engagées à geler ces frais en 2019 et à limiter, de façon pérenne, les frais d’incidents à 25 € par mois pour les clients les plus fragilisés. La Banque de France sera chargée de veiller au respect de ces engagements.

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Il n’y a pas de quoi être satisfait, mais une trêve s’impose

Il est indéniable que le président garde le sens de la formule avec son « état d’urgence économique et social », mais son discours saura-t-il satisfaire le plus grand nombre ?

Ses annonces restent en effet floues quant à leurs réels bénéficiaires. En fait, il lâche un peu de lest, sans toucher aux avantages accordés aux plus aisés en ne supprimant pas l’ISF, taxe dont on sait aujourd’hui qu’elle n’a provoqué que très peu d’exils fiscaux. S’il fixe bien un plafond de 2 000 € pour l’exonération de la hausse de la CSG sur les retraites, il ne revient pas sur la suppression de l’indexation de celles-ci sur le taux d’inflation. De plus, faut-il ajouter foi à ces mesures non encore actées et susceptibles d’être amendées dès 2020 ?

À trop renier ses promesses électorales, le président a subi une réelle érosion de son capital confiance. Sans compter le flou sur la pérennité de ces mesures jusqu’à la fin de son mandat. Je conçois donc que la plupart des « gilets jaunes » ne soient pas satisfaits. Et son projet de taxer les entreprises les plus puissantes du Web devra obtenir l’approbation de la Communauté européenne. S’il n’y a donc pas de quoi être totalement satisfait, il faut aussi admettre qu’une trêve s’impose, en attendant la publication des textes officiels et leur application.

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