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Commissaire Vénère : “Gilets jaunes” : qui va payer la casse ?

Publié le 28 décembre 2018

L'événement de la semaine : Après six week-ends de mobilisation, un premier bilan économique se dessine. le coût des dégradations s’élèverait à plusieurs millions d’euros.

Voitures incendiées, bars et agences bancaires dévastés, commerces pillés, bâtiments dégradés… le coût des dégâts occasionnés par des casseurs au cours des manifestations des « gilets jaunes » s’annonce colossal. à Paris, la mairie évaluait la facture à 4 millions d’euros, rien qu’en mobilier urbain pour la seule journée du 1er décembre. Mais les biens publics sont loin d’être les seuls à avoir subi des dégradations.

Pour les victimes, riverains ou automobilistes ayant garé leur véhicule au mauvais endroit, la question de l’indemnisation se pose. Car si lors de catastrophes naturelles, reconnues comme telles par l’État, les règles sont simples, il en va tout autrement lorsque des voitures, des bâtiments ou commerces sont incendiés, vandalisés ou pillés à l’occasion de manifestations qui dégénèrent. Les bras de fer avec les assureurs s’annoncent musclés.

Quant aux péages dégradés, l’addition sera très lourde ! Selon la société d’autoroute Vinci, deux cent cinquante sites ont été incendiés et détruits. Sans parler des abords des ronds-points bloqués, des radars dégradés ou détruits et des panneaux de signalisation arrachés. Bien que les Français soutiennent dans leur majorité le mouvement, ils s’inquiètent aussi. Manifester, c’est bien, mais de là à faire payer aux contribuables les dommages occasionnés, il ne faudrait tout de même pas exagérer…

 L’indemnisation des préjudices…

  • Comment vont être indemnisés les automobilistes dont les voitures ont été incendiées ?
    Comme nous ne nous trouvons pas en situation de catastrophe naturelle, il faut s’informer de la teneur des contrats dont une grande partie garantit les dégradations volontaires ou les faits d’émeutes. Pour tous ceux qui ont une assurance de base, garantissant des risques limités, les compagnies n’interviendront pas, sauf dispositions éventuelles prises par les pouvoirs publics.
     
  • Et les commerces qui ont été pillés ?
  • Recevront-ils une prime pour leur manque à gagner ?
    Les commerçants pillés doivent tout d’abord vérifier que leur contrat d’assurance garantit ce risque. L’évaluation du préjudice, la remise en état des lieux et la perte du chiffre d’affaires seront estimées par des experts et je crois que les tractations seront ardues. Si l’État estime devoir apporter une aide à ces commerçants, il reste encore à en définir les modalités.
     
  •  Les particuliers qui estiment ne pas avoir été indemnisés à la hauteur des dommages dont ils ont été victimes, pourront-ils en appeler à la justice ?
    Rien, bien sûr, ne les empêchera de saisir une juridiction pour faire évaluer au mieux leur préjudice si leur assureur ne répond pas à leurs attentes, mais ils devront se lancer dans une procédure longue et coûteuse, avancer les frais d’expertises judiciaires, le tout sans aucune garantie d’obtenir satisfaction, et recourir à un avocat.
     
  • Quel sera le rôle de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) ?
    La Civi agit en fin de parcours, si aucun autre organisme n’est intervenu pour allouer une aide financière : fonds de garantie, assurance, etc. Il faut alors saisir cette commission auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile et constituer un dossier d’indemnisation. Et ce si les auteurs de ces infractions ne sont pas identifiés ou sont insolvables.
     
  • Qui va payer la remise à neuf des bâtiments municipaux détériorés ?
    Ce seront en premier lieu les communes qui auront à régler la note, sur leurs propres deniers. Il leur sera possible toutefois de solliciter des aides ou des subventions auprès de leur conseil du département ou de leur conseil régional, voire en sollicitant l’État lui-même. Cela vaudra pour les grandes villes comme Bordeaux, Paris ou Marseille.
     
  •  Et pour les péages incendiés ?
    Vinci a fait savoir qu’il ne demanderait pas aux automobilistes qui ont franchi les péages gratuitement de régler la facture. En revanche, il est à redouter que la réfection des péages dégradés soit financée par une augmentation des tarifs…
  •  Les casseurs devront-ils payer ?
    Les casseurs seront reconnus responsables financièrement des dommages qui leur seront imputés personnellement, et non pour l’ensemble des dégradations commises. Encore doivent-ils être solvables, ce dont je doute. Toutefois, si leur situation financière le permet, ils subiront des saisies-arrêts sur leurs revenus ou leurs biens, dès lors que les créances seront légalement renouvelées pour ne pas être prescrites.

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Les contribuables vont mettre la main à la poche

Il est vrai que tout ce qui est mobilier urbain ou équipements publics sera à la charge des contribuables, par le biais de taxes locales ou d’augmentation des péages, entre autres. Je ne sais pas, en revanche, comment le gouvernement compte aider les sinistrés, mais une chose est certaine : toute compensation financière accordée à des personnes privées au titre des dommages subis sera financée sur les deniers publics, donc avec l’argent des contribuables.

Il est vrai que les casseurs se moquent des causes des manifestations, venant pour « bouffer du flic » et faire « leurs courses » dans les magasins. Je déplore qu’une action bien plus énergique n’ait pas été entreprise pour les neutraliser. Les pelotons de voltigeurs motocyclistes auraient été bien plus efficaces.

Même si l’affaire de Malik Oussekine (victime de cette brigade en 1986) demeure dans toutes les mémoires, je pense qu’il ne fallait pas se priver de leur appui. On a bien sorti les blindés de la gendarmerie, il fallait donc aller jusqu’au bout de cette logique. Mais depuis bien longtemps, nous avons des gouvernements timorés.

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