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Commissaire Vénère : Le drone s’envole pour le bon !

Publié le 4 juillet 2019

Les “dronistes” sévissent désormais partout : Dans les rangs de la police, chez les agriculteurs et même dans le bâtiment… du fait du prix attractif de ces engins.

Cet objet volant fait un tabac dans les rangs de la police ! Le drone est la nouvelle « arme » que tous les services réclament à cor et à cri. De nombreux policiers y ont déjà recours, comme dans l’Essonne, où, depuis le 15 mai, l’engin est chargé de relever les excès de vitesse. Sur les routes de ce département, les agents ne tarissent pas d’éloges sur leur machine dernier cri. Grâce à cet outil de travail, rien ne leur échappe. Pour détecter les excès de vitesse sur l’autoroute, c’est même ce qui se fait de mieux ! Du haut des airs, la caméra du drone se révèle capable de repérer la moindre infraction.

Mais ces engins peuvent faire davantage que traquer les chauffards. Ils s’avèrent aussi parfaits pour surveiller les manifestations et y repérer les casseurs présents. Ou bien encore pour évaluer les dégâts de l’incendie de Notre-Dame de Paris…

Et ce n’est pas tout ! Même les agents de la DGSI, le service de renseignement du ministère de l’Intérieur, viennent de recevoir une formation spéciale pour apprendre à les manier. L’objectif : filmer leur cible, mais aussi les fréquentations de ces dernières, sans se faire repérer. Un jouet de haute technologie digne de James Bond !

Mais il n’a pas que dans la police que les dronistes s’en donnent à cœur joie. Ces engins sont aussi de plus en plus utilisés par les professionnels de secteurs très variés (cinéma, agriculture, sécurité, bâtiment, etc.) et font aussi fureur dans le cadre du loisir et de la compétition, tant auprès des enfants que des adultes.

Ce que disent les textes

  • Quels sont les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent l’usage des drones ?
    Ils sont très nombreux, notamment pour l’immatriculation de ces aéronefs (Code des transports : article L6111-1) ; leur circulation (Code des transports L6214-1 à L6214-3) ; les sanctions (L6232-2 et L6232-3) ; et le respect de la vie privée (Code pénal art. 226-1 à 226-7). De plus, plusieurs décrets et arrêtés d’application complètent ces textes. Voir le site : Service-Public.fr – piloter un drone
     
  • Dans quelles zones et dans quelles circonstances, l’utilisation d’un drone est-elle interdite ?
    Sont défendus de survol les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques, les réserves naturelles, les parcs nationaux, les environs des aérodromes, certaines zones d’activité aérienne (notamment militaires), les centres pénitentiaires et tout ce qui relève des sites dits sensibles. Les cartes des zones de restrictions sont consultables sur le géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – sur www.geoportail.gouv.fr « Restrictions pour drones de loisir » – ou encore via le site de la Fédération française d’aéromodélisme.
     
  • Quelles sont les hauteurs maximales de vol ?
    En dehors des zones d’aéromodélisme, on peut faire voler un drone à une altitude maximum de 150 m. Aux alentours des aérodromes et des zones d’entraînement militaire, la limite est de 50 m.
     
  • Peut-on faire voler un drone en ville ?
    Non, le survol des habitations n’est pas autorisé. Ne sont permis que certains espaces publics, les sites d’aéromodélisme et les lieux privés lorsque l’on dispose de l’autorisation du propriétaire. Ce sont les seules et uniques zones dédiées à cette activité de loisir.
     
  • En cas d’infractions, que risquent les contrevenants ?
    Pour la violation des règles de sécurité et des interdictions de survol : la peine est de 6 mois de prison maximum et 75 000 euros d’amende, plus la confiscation de l’appareil. Les atteintes à la vie privée sont punies d’un an de prison et 45 000 euros d’amende. Voir les textes cités plus haut.
     
  • A-t-on le droit de survoler des personnes, des animaux ?
    Non, le survol des personnes, des véhicules et des animaux est interdit. Si l’on utilise un drone équipé d’une caméra ou d’un enregistreur de données, on est tenu d’en aviser le public présent autour. L’enregistrement ne doit pas pouvoir permettre d’identifier des individus ou des véhicules sans l’autorisation des personnes concernées. La diffusion d’images ne peut se faire sans leur consentement écrit. D’autre part, toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales est interdite. L’atteinte à la vie privée est considérée comme un délit.
     
  • Le vol de nuit est-il autorisé ?
    Tout vol de nuit est prohibé, même si l’appareil est doté de signaux lumineux. Il est toutefois considéré comme licite sur certains sites d’aéromodélisme dans un espace est parfaitement délimité et sous la responsabilité du gestionnaire du club.
     
  • Une formation est-elle obligatoire ?
  • Si oui, est-il possible de l’effectuer gratuitement en ligne ?
    Oui, pour les drones de plus de 800 grammes (seuil qui devrait bientôt être porté à 250 grammes et plus). La DGAC, via le site Alphatango – https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr – propose une formation diplômante en ligne gratuite à partir de 14 ans. Une attestation de suivi de celle-ci est ensuite à télécharger. La formation dispensée par la Fédération française d’aéromodélisme est considérée comme équivalente.
     
  • Les drones civils à usage professionnel sont-ils réglementés de la même façon ?
    Tout usage autre que le loisir, donc l’utilisation professionnelle, publique ou privée, est soumise à des règles strictes. Il faut détenir un brevet de pilotage théorique et une attestation de suivi de formation. L’ensemble de ces conditions est fourni par la DGAC pour autoriser le pilotage d’un drone de catégorie B.

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Une nouveauté technologique à encadrer

Effectivement il s’agit d’un phénomène récent. Celui-ci offre tellement de possibilités, tant dans le domaine professionnel que dans celui des loisirs, que faute de disposer rapidement d’une législation claire et drastique, il ne pourra que prendre de l’ampleur. Si je comprends certains aspects de l’utilisation du drone pour des missions de police, je ne partage pas l’engouement pour faire du tout répressif en les utilisant comme radars. Que l’on s’attache à relever ce qui constitue des conduites dangereuses qui se situent dans les limites de la vitesse autorisée me paraîtrait bien plus productif pour la sécurité routière. Il faut reconnaître que, pour nombre de professionnels, c’est un outil efficace, qui supplée dans bien des situations à l’hélicoptère. En ce qui concerne son utilisation pour les loisirs, cet appareil n’apporte pas de révolution technologique véritable. On faisait déjà voler des petits avions radioguidés et nombre d’autres jouets étaient aussi télécommandés. Il a suffi de doter ces mêmes jouets d’hélices miniatures pour ouvrir une nouvelle page. Il n’en demeure pas moins que la législation devra se renforcer, car on ne peut ignorer les atteintes à vie privée que ces engins sont en mesure de faire peser.


 

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