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Commissaire Vénère : Le voile au cœur du débat

Publié le 14 novembre 2019

Depuis la controverse créée par un élu RN qui a pris à partie une mère voilée lors d’une séance du conseil régional, la polémique sur le port du hijab est relancée.

C’est une vidéo mise en ligne par Julien Odoul le 11 octobre dernier qui a mis le feu aux poudres. On y voit le député RN s’adresser à la présidente socialiste de la région, Marie-Guite Dufay, pour demander à ce qu’une accompagnatrice d’un groupe d’enfants venu de Belfort, pour assister à l’assemblée plénière au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon, retire son voile (hijab). Les propos de Julien Odoul dans la vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, ont provoqué un tollé dans la classe politique. « Nous sommes dans un bâtiment public », s’est justifié Julien Odoul invoquant « la loi de la République ».

La présidente PS a répondu que ni le règlement ni la loi n’interdisaient le port du voile au sein de l’hémicycle… Qui avait raison, qui avait tort ? Cette polémique a entraîné un énième débat sur le port du voile au niveau national, provoquant des dissensions au sein même du gouvernement…

Fatima, la mère de famille voilée prise à partie, a porté plainte pour « violence en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique » et pour « provocation publique à la haine raciale par des élus ».

 Ce que disent les textes

  • L’élu RN a-t-il raison de dire que le voile ne doit pas être porté au sein du conseil régional ?
    A priori, non, car aucun texte réglementaire ou législatif n’interdit à une auditrice de la séance d’un conseil territorial de porter le voile.
     
  • Le hijab (voile) est-il autorisé dans les rues ?
  • Et dans les lieux ouverts au public comme les mairies, par exemple ?
    Rien n’interdit le port du voile dans la rue. Une femme peut fréquenter les lieux publics au nom d’un principe simple : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
     
  • Que dit la loi du 11 octobre 2010 au sujet du niqab ou de la burqa qui ne laissent qu’une fente ou une résille pour les yeux ?
    La loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans un espace public, c’est-à-dire toute tenue destinée à couvrir la totalité du visage pour circuler dans tous les espaces ouverts au public. Comme le rappelle la loi sur la laïcité de 1905 : « La République se vit à visage découvert. » Toute infraction à cette loi est passible d’une contravention de 2e classe (35 euros).
     
  • Qu’en est-il pour les élèves et le corps enseignant dans les établissements relevant de l’éducation nationale ?
    Le port du voile est autorisé pour les étudiantes dans les universités. En revanche, la loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » (article l.141-5-1 du Code de l’instruction et circulaire de l’EN n° 2004-084 du 22 mai 2004). Pour la totalité des agents du service public, le « devoir de neutralité interdit tout signe extérieur d’appartenance religieuse », ce que rappellent les textes mentionnés ci-dessus.
     
  • Et pour les accompagnatrices scolaires ?
    Une circulaire de mars 2012 demandait aux accompagnateurs de sorties scolaires de ne pas porter de signes religieux ostentatoires. Mais une étude du Conseil d’état de décembre 2013, faisant autorité, relève que les accompagnants ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et ne sont donc pas soumis à la neutralité religieuse. Mais il appartient à nos dirigeants d’adopter une position claire.
     
  • Et pour les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales, les agents de la SNCF, de la CPAM, de la Poste ?
    Tous les agents accomplissant une mission de service public sont soumis à l’obligation de neutralité et n’ont pas le droit de manifester leur appartenance religieuse.
     
  • Et pour les professions libérales, médecins, avocats… ?
    Pour tous ceux qui ne sont pas attachés à une administration publique, aucune limitation non plus. Les différents organes représentatifs des professions libérales peuvent tout au plus faire des recommandations, mais rien au-delà. J’ai d’ailleurs connu une avocate qui plaidait au tribunal avec le hijab…

Les attentats des dernières années ont provoqué
des
positions radicales pas toutes défendables

Il faut reconnaître que cette question fait débat depuis bien des années, car le principe de laïcité exclut toute manifestation religieuse ostentatoire. Si le principe paraît simple, il est en fait très complexe, car les religions ont toutes adopté un signe extérieur d’appartenance. Les hindous avec leur turban, les juifs avec la kippa, les catholiques avec une croix, etc. Ne viser qu’une religion serait donc discriminatoire. Il faut aussi tenir compte de la culture ancestrale d’un pays – chrétien, pour la France – d’où ces polémiques sans fin sur tel ou tel signe religieux. J’ai enseigné à l’Université Paris 8 (Saint-Denis), depuis le début des années 90, et j’ai toujours eu des étudiantes qui portaient le voile (hijab) sans que cela ne soulève la moindre difficulté entre étudiants et enseignants. Je ne me suis pas senti « provoqué » et je n’ai jamais vu en quoi cela perturbait mes cours. Ce climat consensuel a volé en éclats depuis les nombreux attentats commis en France et c’est l’ensemble de la communauté musulmane qui en fait les frais. Il faut donc trouver une ligne de conduite « médiane » qu’il n’est pas dans mes capacités de définir.

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