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Commissaire Vénère : Les parlementaires, mauvais élèves de la République ?

Publié le 14 février 2019

L'événement de la semaine : La majorité des députés et des sénateurs traîne encore les pieds lorsqu’il s’agit de remplir sa déclaration d’intérêts et d’activités.

C’est une révélation qui fait tache à l’heure où le mouvement des « gilets jaunes » n’en finit pas de faire parler de lui. Selon un rapport du site d’observation de la vie parlementaire « Projet Arcadie », près de 9 députés sur 10 n’ont pas rempli correctement leur déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en ce début d’année 2019. Au 9 janvier, d’après le magazine Challenges, ils n’étaient que 61 sur 577 à être en règle, la vaste majorité des élus de l’Assemblée nationale ayant omis de déclarer un changement de collaborateur parlementaire (pour 433 d’entre eux), un mandat exécutif local (pour 125 élus) ou leurs responsabilités dans un parti politique (101 cas).

Cela fait de nombreux mauvais élèves ! Durant l’affaire Fillon, les Français avaient découvert qu’au Palais-Bourbon, frauder n’était pas rare, et pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait fait de la moralisation de la vie publique son cheval de bataille. Mais il semblerait que, malgré tout, une certaine opacité demeure à l’Assemblée nationale. Pire ! Parmi les élus LREM, seuls 13 % ont répondu à toutes les demandes de la HATVP. 

Des manquements qui font étrangement écho à la fameuse « phobie administrative » derrière laquelle se retranchait Thomas Thévenoud, l’éphémère secrétaire d’État du quinquennat Hollande, épinglé pour ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances.

Ce que disent les textes

  • En quoi consiste cette déclaration à la HATVP ?
    Il s’agit de veiller à la moralisation et à la transparence de la vie publique. Les parlementaires doivent déclarer, d’une part, la totalité de leur patrimoine financier, comptes bancaires, placements et portefeuille d’actions, ainsi que l’intégralité de leur patrimoine immobilier. Par ailleurs, ils ont l’obligation de préciser leurs activités professionnelles publiques ou privées au cours des cinq dernières années avant leur élection, ainsi que leur participation financière dans des sociétés dans ce même délai. Tout cela pour éviter les conflits d’intérêts et un enrichissement personnel indu. Cette déclaration concerne aussi les conjoints, concubins et assistants parlementaires.
     
  • Ces informations sont-elles accessibles au public ?
    Oui, au siège de la préfecture dans laquelle exercent les parlementaires. Ces déclarations sont uniquement consultables par les citoyens inscrits sur les listes électorales. Toutefois la plupart d’entre elles sont souvent partielles. Il suffit de consulter le site hatvp.fr pour le constater.
     
  • Comment fonctionne la HATVP ?
  • A-t-elle un pouvoir d’injonction sur les parlementaires ?
    Elle contrôle des déclarations qui lui sont transmises et travaille en collaboration avec la Direction générale des finances publiques. L’HATVP peut contraindre les parlementaires à compléter ce qu’ils ont déclaré ou d’en préciser certains points par le biais « d’observations ».
     
  • Quelles sont les autorités de contrôle ?
  • Quel est le rôle du Parquet national financier (PNF) ?
    Lorsque la Haute autorité décèle des fraudes, elle transmet les dossiers au PNF, lequel peut engager des poursuites pénales. Les parlementaires qui ont sciemment manqué à leurs obligations risquent, pour une omission importante ou une déclaration mensongère, 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. En plus, ils peuvent être frappés d’une interdiction de droits civiques pour une durée de 10 ans et d’interdiction d’exercer une activité publique à titre définitif.
     
  • Quels sont les avantages dont bénéficient les députés ?
    • frais de collaborateurs : 10 5681 €/mois
    • 5 373 €/mois de frais de mandat
    • transports gratuits (SNCF et RATP)
    • indemnité parlementaire 7 239 €/mois
    • l’indemnité de fonction (1 448 €) et l’avance de frais de mandat (5 373 €) échappent à l’impôt, soit un total de près de 7 000 €/mois
    • régime normal pour la retraite, avec une pension moyenne d’au moins 2 700 €/mois à partir de 62 ans.
    • en plus, une dotation annuelle de 18 950 € pour frais de taxi, téléphone et courrier.
       
  • Et les sénateurs ?
    Le système est encore plus avantageux :
    • couverture chômage pendant trois ans.
    • retraite 1 869 €/mois. Avec retraites complémentaires : environ 6 000 €, plus le cumul avec la retraite de la fonction publique si l’on a cotisé au moins 15 ans
    • gratuité SNCF, RATP, Air France
    • 7 196 € de salaire
    • 169 € de frais de résidence
    • 1 447 € d’indemnité de fonction.
    • Des indemnités spécifiques sont allouées pour des fonctions au sein du Sénat,
      variant de 1 911 à 4 213 €/mois.

      Le salaire est imposable.

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L’exemple donné par nos élus est déplorable !

Pour ma part, je rejoins une grande majorité de Français qui a une image déplorable de la classe politique. En effet, les parlementaires (députés et sénateurs) semblent davantage motivés par l’appât du gain que par leur devoir politique. Face à la situation financière critique de nombreux citoyens, à la baisse du pouvoir d’achat, l’exemple de nos élus est purement et simplement indécent et intolérable. Ils coûtent « un pognon de dingue » à l’État, selon les termes d’Emmanuel Macron et il faudrait mettre un grand coup de pied dans cette fourmilière.

Oui, il faut instaurer des règles strictes afin que les parlementaires soient contraints de respecter les lois qui les concernent. Dans le cas contraire, ils doivent être démis de leur mandat, car ils ne sont pas dignes de représenter la République. Je comprends mal que l’on s’en prenne aux « gilets jaunes » ne respectant pas les textes concernant le droit de manifester, alors que ces élus agissent en toute impunité. L’égalité des citoyens devant la loi vaut pour les plus modestes, comme pour les plus nantis. 

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