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Commissaire Vénère : Les petits établissements dans le viseur

Publié le 31 octobre 2019

Trois ans après le drame du Cuba libre qui avait fait 14 victimes, les mesures ont-elles été prises pour que ce genre de tragédie ne se reproduise pas ? Pas sûr…

Souvenez-vous, c’était au soir du 5 août 2016. L’un des incendies les plus meurtriers de ces quinze dernières années en France : quatorze morts, des jeunes venus fêter un anniversaire dans le sous-sol d’un bar à Rouen, le Cuba libre, tous décédés par asphyxie. 

Le procès des deux gérants, Nacer et Amirouche Boutrif, s’est ouvert le 9 septembre. Parmi les victimes, Mégane, qui avait 20 ans. Depuis, son papa, Johnny Autin, anéanti par le chagrin, n’a jamais pu reprendre son travail. En survie, il ne tient le coup que grâce aux médicaments. Dans la salle d’audience, il fait face aux deux gérants du bar sur le banc des accusés. « J’ai de la haine car je me dis que je n’aurai jamais de petits-enfants », confie-t-il au micro de TF1.

Ce bar de Rouen, qui manquait à toutes les règles de sécurité en matière d’incendie, était passé au travers de tous les contrôles. Y figure le choix de ses gérants, « pour isoler du bruit », de ces mousses en polyuréthane, un matériau très inflammable qui n’aurait jamais dû être utilisé. Y figure aussi le fait que l’aménagement de ce sous-sol en dancing, avec des travaux inadaptés, n’a jamais été déclaré aux autorités, voire « dissimulé », ont estimé les magistrats instructeurs. 

Le verrouillage de la porte du sous-sol hante les rescapés et les proches des victimes. Une question à laquelle les accusés n’ont même pas pu apporter de réponse. Un pur scandale…

Ce que dit la loi…

  • Une issue de secours est-elle obligatoire pour les établissements tels que le Cuba libre en France ?
    Les issues des petits établissements recevant du public (ERP – moins de 200 personnes) doivent permettre une évacuation rapide de la clientèle sur l’extérieur avec une porte d’une largeur de 0,90 m et une seconde d’au moins 0,60 m. Elles doivent être dégagées de tout obstacle et faciles à ouvrir.
     
  • Quelle réglementation pour les alarmes incendie, les extincteurs ?
  • Pour les caves et les sous-sols loués pour des fêtes, que dit la loi ?
    L’éclairage doit être aux normes ; les prises multiples sont interdites. Un extincteur par niveau, régulièrement vérifié, doit équiper chaque surface de moins de 300 m², ainsi qu’un plan des lieux signalant les issues de secours et l’implantation des coupures des fluides, pour les cas d’incendie. On doit trouver le numéro des pompiers et des secours, avec les instructions à suivre en cas de sinistre.
     
  • Font-ils l’objet d’une inspection avant l’ouverture ?
  • Et ensuite ? 
  • Ils ne sont pas soumis à la visite d’une commission de sécurité. Toutefois tous travaux nécessitent une déclaration préalable pour s’informer des normes auxquelles les matériaux doivent répondre. Ceux qui sont inflammables sont prohibés. Prendre avis auprès de la commission de sécurité est conseillé. En fin de travaux, il n’y a pas besoin d’arrêté d’ouverture pour exploiter l’établissement.
     
  • Que risquent ces gérants ? 
    Les infractions reprochées au Cuba libre sont celle de mise en danger délibéré de la vie d’autrui – art. 121-3 du Code pénal et homicide involontaire aggravé –art.221-6 du même code. La sanction est de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
     
  • Les contrôles des normes incendie sont-ils, selon vous, suffisants ? 
    A l’évidence non. Puisque pour les petits ERP (20 à 50 personnes), il y a seulement une préconisation de contrôle de la commission de sécurité. Or, de par mon expérience, je sais que la majorité de ces petits établissements, surtout dans les immeubles anciens, ne répondent nullement à la sécurité des lieux que l’on est en droit d’attendre.
     
  • Des mesures efficaces ont-elles été prises ? 
    Pas plus qu’avant ce drame. Les règles de sécurité que j’ai énoncées ci-dessus, sont celles actuellement en vigueur et mises en ligne par les services officiels de l’état. Il y certes des obligations, mais si personne ne vient en contrôler le respect, la loi est sans objet.

La plupart de ces établissements
ne sont jamais contrôlés

Un tel drame est dû à des négligences tellement coupables que cela relève, selon moi, de faits criminels. La justice tranchera, je n’en doute pas, ne fût-ce que pour le deuil des familles des victimes. Mais les pouvoirs publics ont-ils tiré la leçon de cette tragédie ? Je serais très réservé sur la réponse. Il y a tellement de petits locaux accueillant quelques dizaines de clients, qui font l’objet de travaux non déclarés, réalisés par les exploitants eux-mêmes…

Tous les établissements de débit de boissons, de restauration sont répertoriés au niveau des services de police ou de gendarmerie locaux, ne fût-ce que pour leur exploitation qui requièrent la délivrance d’une licence. Un contrôle systématique local pourrait être autorisé par les textes.

Il est vrai que lors des contrôles exercés par les services sanitaires d’un département, le non-respect de certaines normes est relevé et fait l’objet d’une notification de mise en conformité. Seul obstacle aberrant, certains exploitants, pour ne pas dire la plupart, n’ont jamais été contrôlés, par manque de personnel spécialisé…

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