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Commissaire Vénère : Les rodéos urbains enfin interdits !

Publié le 13 septembre 2018

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L'événement de la semaine : La loi adoptée le 26 juillet par le Sénat va permettre de mettre fin aux nuisances sonores dans les quartiers touchés par ce fléau.

Les fenêtres de Martine ont beau être dotées de double vitrage, cela n’y change rien.

« Le bruit passe à travers et lorsqu’il fait chaud, on a besoin de les ouvrir », souligne cette habitante de la cité Benoni Eustache à Villemomble (Seine-Saint-Denis).

Ici, tout le monde est à bout. Et il y a de quoi !

Car c’est toute la journée que les résidents de cette barre HLM subissent les nuisances sonores liées aux rodéos de moto-cross, quads et autres scooters.

En bas de leur immeuble, au guidon de bécanes souvent volées et dépourvues de plaques d’immatriculation, des conducteurs en quête de sensations fortes paradent en faisant des roues arrière, multipliant les acrobaties périlleuses et les pointes de vitesse.

Un jeu très dangereux pour eux comme pour les passants et, hélas, de plus en plus d’accidents mortels liés à cette pratique en pleine expansion sont à déplorer.

Mais depuis que la loi « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés » a été adoptée au Sénat le 26 juillet dernier, Martine et ses voisins espèrent voir leur cauchemar prendre bientôt fin.

Cow-boys du bitume

En effet, jusqu’alors il y avait un vide juridique autour du rodéo urbain qui n’était pas clairement défini comme un délit et les « cow-boys du bitume » n’étaient sanctionnés que pour des infractions au Code de la route.

Reste maintenant aux forces de l’ordre d’arriver à interpeller ces jeunes sans mettre personne en danger.

Une mission des plus périlleuses.
 

Que dit le texte ?

  • De quoi sont désormais passibles les auteurs de rodéos ?
    Le rodéo urbain est un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. En cas de délits cumulés (stupéfiants, alcool, défaut de permis, etc.), les peines peuvent être portées à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Des sanctions complémentaires sont également prévues, comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire pour 3 ans, voire son annulation avec interdiction de le repasser avant 3 ans. À cela peuvent s’ajouter des travaux d’intérêt général. Par ailleurs, les policiers pourront procéder à l’immobilisation administrative immédiate des véhicules.
     
  • Comment les forces de l’ordre vont-elles intervenir ?
    Il faut impérativement constater l’infraction. Soit lors d’un flagrant délit, soit grâce à la vidéosurveillance. Le véritable problème sera celui de l’interpellation, qui peut impliquer la poursuite du contrevenant, comme cela se fait pour les délits routiers, mais sans toutefois prendre de risques pour l’intégrité physique des policiers et du suspect.
     
  • Les contrevenants pourront-ils quand même conduire des véhicules qui n’exigent pas de permis ?
    Le juge pourra prononcer, outre les peines principales prévues par cette loi, une mesure d’interdiction d’utiliser tout véhicule à moteur n’exigeant aucun permis de conduire. Passer outre cette décision sera constitutif d’un délit, lui-même passible de peines de prison et d’amendes. Les coupables pourront également être astreints à suivre, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
     
  • Quelles conséquences en cas d’incident ?
    Si le contrevenant poursuivi, chute et se blesse ou se tue, les forces de l’ordre doivent invariablement faire face à des troubles auxquels les autorités publiques répondent toujours très mollement, d’où la multiplication de ces défis à la société. Pire encore, les policiers peuvent se retrouver devant un tribunal pour avoir provoqué un accident corporel. Ce qui me met vraiment en colère, car la loi n’a rien prévu quant aux conséquences d’une poursuite et les atteintes physiques pouvant en découler. Devant tous ces risques que les forces de l’ordre doivent endosser seules, elles auront tendance à rester dans un cadre qui les mette à l’abri de telles conséquences. En un mot, elles ne feront rien ou très peu. Si le législateur veut être efficace, qu’il aille jusqu’au bout de ses intentions. Ce n’est pas encore le cas.
     
  • Y aura-t-il des brigades spécialisées ?
    Non, juste celles qui existent actuellement, les Brigades anticriminalité (BAC), les motocyclistes et les agents chargés de missions de service général. Ces effectifs pourront être mobilisés au sein d’un service spécial destiné, ponctuellement, à lutter contre ces infractions.
     
  • Pourquoi ne pas instaurer une licence obligatoire pour l’achat d’un motocross ?
    Lorsque l’on utilise ce type d’engin dans le cadre de compétitions, une licence sportive est obligatoire. En dehors de cas particulier, je ne vois aucun intérêt à une telle obligation. Il y a des catégories de permis de conduire adaptées à chaque type de véhicule, donc tout est déjà réglementé. Sauf que l’on s’adresse à une population qui se moque des lois : conduite sans permis, sans assurance, sans équipements agréés, véhicules volés, usage de stupéfiants, d’alcool… Du coup, exiger une licence n’aurait, à mon avis, vraiment aucun impact.

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Les sanctions doivent être exemplaires

Il s’agit d’une loi de plus dont l’application s’ajoutera à toutes celles votées ces derniers temps, sans que ses effets soient garantis.

Le texte en lui‑même est clair, c’est déjà ça, mais je reste dubitatif sur sa portée.

En effet, on s’adresse à une population qui n’a que faire des lois et ne respecte rien.

La plupart de ces lieux sont aussi livrés au trafic de stupéfiants, aux vols de véhicules, aux dégradations de biens publics, etc.

Et pourtant, des lois interdisent tous ces délits, sans pour autant les éradiquer.

Alors, le rodéo urbain allongera la longue liste des faits prohibés par la loi, mais violés de manière permanente.

À ce problème s’ajoutent les conditions d’interpellation qui sont aussi risquées pour les contrevenants que pour la police, avec de potentielles émeutes qui accompagnent l’arrestation.

Alors, oui, il faut intervenir, mais aussi frapper fort avec des peines complémentaires, comme l’interdiction de fréquenter certains lieux, l’obligation de travailler pour compenser les préjudices.

La balle est dans le camp des juges et non des policiers.