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Commissaire Vénère : Les ZAD se multiplient en France

Publié le 3 mai 2018

Notre-Dame-des-Landes n’est pas un cas isolé. De nombreuses “Zones à défendre” parsèment notre territoire.

Pour déloger les « zadistes » de Notre-Dame-des-Landes (44) et détruire 29 de leurs squats, il a fallu employer les grands moyens !

Blindés, engins de terrassement, camions de déménagement, le déploiement policier était impressionnant.

C’est qu’il s’agissait de ramener « l’ordre public », selon le souhait d’Emmanuel Macron, sur une zone de 1 650 hectares occupée par plusieurs centaines de personnes.

Durant quatre jours, des affrontements d’une rare violence ont opposé gendarmes et occupants. Ceux-ci n’ont rien lâché, allant jusqu’à barrer les routes et à répliquer aux grenades et aux tirs de Flash-Ball des forces de l’ordre par des jets de pierres, d’engins explosifs et incendiaires artisanaux, et même d’acide.

Ces scènes apocalyptiques ont occasionné une soixantaine de blessés des deux côtés. Et à l’heure où nous écrivons ces lignes, cette violence semble loin de s’apaiser.

« Je ne veux plus voir ce genre de ZAD en France », déclarait en janvier le chef de l’État.

Un vœu pieux, car d’autres foyers sont bien présents.

Dégénérer

En effet, d’après Le Figaro, une cinquantaine de sites sont surveillés par les renseignements généraux, dont douze, identifiés comme pouvant « dégénérer », sont suivis de près par la gendarmerie nationale.

Parmi eux, Saint-Victor-et-Melvieu, un petit village de l’Aveyron, se bat contre un projet de gigantesque transformateur électrique.

Ou encore la ZAD de Gonesse, au nord de Paris, où le groupe Auchan veut, d’ici 2024, construire un complexe de 500 boutiques, hôtels et parcs d’attractions.

Ce que disent les textes

  • Qu’est-ce qu’une ZAD ?
    La seule appellation légale est « zone d’aménagement différé » – que certains ont rebaptisée « zone à défendre ». Elle désigne une zone à aménager pour divers projets d’intérêt public (ou supposés tels). Par dévoiement, des individus disant agir pour des raisons idéologiques autour de la défense d’un site, se sont approprié le terme de « zadistes ». Certains d’entre eux recourent à des actions violentes et illégales, comme c’est le cas à Notre-Dame-des-Landes.

  • Quelle est la base légale de la ZAD ?
    Ce dispositif créé par une loi de 1962 permet l’exercice d’un droit de préemption sur des terres en vue d’un aménagement. Il donne également la possibilité aux propriétaires fonciers de cette zone d’exiger que le titulaire de la convention d’aménagement leur achète leur terrain. En 1985, une loi a restreint l’usage de la ZAD en réservant ce droit de préemption urbain aux communes ne disposant pas de document d’urbanisme ; et, en 1989, une autre loi a permis aux communes titulaires d’un document d’urbanisme d’étendre la ZAD à des secteurs hors zones urbaines, mais figurant sur une liste arrêtée par un décret en Conseil d’État. Enfin, un dernier texte de 2010 a fixé la durée de validité des ZAD à six ans.

  • Quelles sont les ZAD emblématiques en France ?
    On en recense douze, surveillées par les services de renseignements et la gendarmerie du fait de la gravité des incidents qui s’y sont produits : Buigny-Saint-Maclou (80), Gonesse (95), Strasbourg (67), Roybon (38), Val de Suse, Siens (81), Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (64), Plaisance-du-Touch (31), Saint-Victor-et-Melvieu (12), Notre-Dame-des-Landes (44), Bure (55) et Bordeaux (33).

  • Que risquent les « zadistes » ?
    Ces occupants sans droit ni titre, s’ils s’opposent avec violence aux forces de l’ordre, encourent des peines correctionnelles pour rébellion, coups et blessures volontaires, détention d’armes par destination, etc. Au regard de la loi, ce sont des délinquants.

  • Qui décide du démantèlement d’un campement sauvage ?
    L’autorité investie de ce pouvoir est le préfet du département concerné, mais, selon l’importance et les risques de l’opération, le ministre de l’Intérieur est avisé et donne son assentiment. La présidence peut aussi intervenir.

  • Les zadistes de Notre-Dame-des-Landes seront-ils relogés ?
    Un relogement peut leur être proposé, mais la plupart s’y refusent car ils entendent bien réoccuper le terrain. Les pouvoirs publics sont donc dans l’impasse, car ces activistes semblent privilégier la confrontation.

  • Que doivent faire les zadistes de Notre-Dame-des-Landes pour régulariser leur situation ?
    Ces terres appartenant à l’État, leurs occupants doivent présenter des projets individuels – agricoles ou artisanaux – viables pour se les voir attribuer sous le régime d’un bail rural, après examen d’un dossier déposé avant la date limite du 23 avril 2018.

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Les squatters de Notre-Dame-des-Landes se comportent comme des malfaiteurs

Je suis assez partagé sur le sujet, et ce pour deux raisons.

La première est que certains projets d’envergure sont conçus par des acteurs qui, convaincus du bien-fondé de leur action, ne connaissent pas la nature intime des lieux qu’ils envisagent de bouleverser ni les besoins réels des populations installées sur ces sites.

L’on cède aussi trop facilement aux sirènes d’investisseurs qui ne font souvent aucun cas de l’environnement.

Il appartient aux pouvoirs publics de se montrer plus vigilants à cet égard.


Il existe aussi des moyens de se défendre, par voie judiciaire et médiatique.

Ainsi une récente décision de justice a donné raison aux opposants au projet de la ZAD de Gonesse mené par le groupe Auchan.

L’entreprise de grande distribution persiste, mais compte tenu des avis négatifs de l’enquête publique, cette lutte a bon espoir d’aboutir.

La seconde raison est que nul ne peut se prévaloir de la défense d’un site pour se l’approprier, comme le font les squatters de Notre-Dame-des-Landes, en menacer les habitants et se comporter en malfaiteurs.

La République se doit de combattre sans faiblesse de tels agissements.

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