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Commissaire Vénère : Quand des déséquilibrés font tout flamber

Publié le 7 mars 2019

L'événement de la semaine : Le tragique incendie criminel de la rue Erlanger à Paris révèle les faiblesses du système psychiatrique.

Dans la nuit du 4 février, un incendie d’une rare ampleur a ravagé un immeuble du XVIe arrondissement de Paris. Dix personnes ont été tuées et 96 autres blessées. Dans la rue Erlanger, alors que les flammes faisaient déjà rage dans le bâtiment, une quadragénaire éméchée tentait de mettre le feu à une voiture.

Aussitôt interpellée, l’on apprenait bientôt que la suspecte avait un lourd passé psychiatrique. Cette résidente de l’immeuble dévasté par le feu faisait en effet des allers-retours entre son domicile et l’hôpital Saint-Anne, à Paris, où elle était suivie. Elle venait d’ailleurs d’en sortir après deux semaines d’hospitalisation. 

Les victimes, sous le choc, ont dû trouver refuge chez des proches ou dans des hôtels et entamer les démarches auprès de leurs assurances pour être indemnisées.

 Responsable pénalement ou non ?

  • Que risque la suspecte ?
    La suspecte est détenue dans un établissement pénitentiaire en raison du danger qu’elle est susceptible de représenter. Le juge d’instruction doit avant tout déterminer si cette femme est pénalement responsable ou non, et donc la soumettre à un collège d’experts qui déterminera si son état relève de l’article 122-1 du Code pénal, selon lequel la personne ne peut répondre de ses actes si son discernement était « aboli ». En revanche, si celui-ci était seulement « altéré », elle serait passible d’une sanction pénale, que les juges devraient évaluer.
     
  • Que va-t-il se passer si elle est déclarée irresponsable pénalement ?
    Si les expertises révèlent qu’elle n’avait pas conscience de l’acte commis, un non-lieu sera rendu par le juge d’instruction sur le plan pénal. Elle sera alors dirigée vers une unité de soins psychiatriques pour y être internée d’office dans un établissement « fermé », c’est-à-dire qu’elle n’aura pas la possibilité de sortir et pourra même être enfermée et mise en isolement si elle constitue un danger pour autrui. Il reviendra aux médecins de l’établissement d’évaluer périodiquement la nature des soins à dispenser, ainsi que le régime de surveillance et la nécessité de la maintenir internée.
     
  • Qui décide de faire sortir un malade de l’hôpital psychiatrique ?
    En France, c’est en premier lieu le psychiatre de l’hôpital, mais aussi le juge des libertés et de la détention, de sa propre initiative, sur demande de la famille ou du procureur de la République. Il va de soi que la sortie est décidée sur la base d’examens permettant de mettre un terme à la période de soins en milieu hospitalier. L’obligation d’un suivi médical à l’extérieur peut être ordonnée, sous peine d’une nouvelle hospitalisation d’office. Dans le cas présent, on ne peut pas encore incriminer la responsabilité de l’hôpital Sainte-Anne, mais cela pourrait être le cas au cours de l’instruction.
     
  • Comment seront indemnisées les victimes de cet incendie ?
    Si la responsabilité pénale n’est pas avérée, la responsabilité civile du malade demeure. Au vu de l’ampleur des dommages, cette femme ne sera sûrement pas solvable. Les assurances devront donc prendre le relais, ainsi que la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
     
  • Faut-il conserver ses factures ?
    Même si, pour ce genre de sinistre, les assurances dépêchent leurs experts, pour obtenir une bonne indemnisation, il faut réunir toutes les factures en votre possession  – ou archivées sur Internet – établissant la valeur des objets détruits, qui ne sont pas remboursés à leur valeur « à neuf » (sauf si vous avez souscrit un contrat spécifique) mais en fonction de leur vétusté.
     
  • Comment faire pour obliger tous les habitants à s’équiper d’un détecteur de fumée ?
  • Les extincteurs dans les parties communes des immeubles sont-ils obligatoires ?
    Il y a une obligation d’installer dans son appartement un détecteur de fumée, afin de permettre l’indemnisation par les assureurs, mais elle n’est assortie d’aucune sanction en cas de défaut d’équipement. Il en va de même pour les extincteurs dans les immeubles à usage privatif et collectif. Ces dispositifs peuvent faire l’objet d’une demande de l’ensemble des locataires au bailleur ou, le cas échéant, faire suite à une décision de la copropriété. Mais les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de les imposer dans des propriétés privées.

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De dangereux malades
courent dans la nature

Le suivi en milieu ouvert (à l’extérieur de l’hôpital) de personnes atteintes de pathologies mentales n’est pas nouveau et les praticiens ont parfois bien du mal à déterminer si un sujet est dangereux pour lui-même ou pour autrui. Par dangereux, j’entends la capacité de commettre des actes d’une certaine gravité. Déceler la possibilité d’un passage à l’acte relève de l’observation clinique des psychiatres, mais il arrive que leurs décisions soient contradictoires. On ne peut bien sûr jauger leur choix qu’a posteriori et il appartient à la justice de mesurer les responsabilités de certains praticiens. Il faut aussi admettre que les infrastructures sont insuffisantes pour accueillir tous ces malades, faute de personnel, de foyers d’accueil et de dispensaires. On en revient toujours à la même problématique : le manque de moyens. Cette tragédie révèle les limites et défaillances de tout un système.

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