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Commissaire Vénère : Quand les grands-parents sont privés de leurs petits-enfants

Publié le 31 janvier 2019

L'événement de la semaine : Les désaccords familiaux peuvent entraîner des conflits qui finissent parfois devant les tribunaux.

Loin de l’image idyllique des papis et mamies gâteaux, il existe une réalité plus sombre. Certains parents en conflit avec leurs géniteurs refusent que leurs propres enfants rendent visite à leurs grands-parents. Entre les punitions et les remarques désobligeantes, ils estiment, quitte à enfreindre un tabou, qu’il est préférable pour leurs bambins de rompre les ponts avec ces aïeuls « toxiques ».

Dans l’incapacité de s’entendre, des familles déchirées s’en remettent à la justice pour trancher. Ainsi, chaque année, entre 2 000 et 2 400 cas sont traités par le juge aux affaires familiales, comme le révèle Le Figaro. Des batailles souvent longues et onéreuses qui enterrent toute chance de réconciliation.

Pour des grands-parents d’un autre temps, la pilule est particulièrement dure à avaler. On leur reproche d’être trop sévères ? Donner une bonne fessée à un gamin n’a jamais tué personne, rétorquent-ils. On les accuse de dénigrer sans cesse ces pauvres gosses ? Si un adulte ne peut plus réprimander un enfant, où va-t-on ? se dédouanent-ils. Bref, « toxiques » ou pas, ils exigent de voir leurs petits-enfants, ne comprenant pas ce qu’on leur reproche. Sûrs de leur bon droit, il leur arrive souvent d’obtenir satisfaction auprès des tribunaux, à la surprise des parents.

Pour éviter d’en arriver à ces extrémités et dénoncer les excès, une association, la Dérive 371-4 (laderive371-4.fr), nom choisi en référence à l’article du Code civil qui donne à l’enfant « le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », a été créée en avril 2017. De même, l’école des grands-parents européens (egpe.org) déconseille aux aïeuls de porter l’affaire en justice, préconisant le recours à la médiation.

Ce que disent les textes

  • Quels sont les droits des grands-parents ?
    L’article 371-4 du Code civil prévoit que l’enfant a le droit de maintenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si l’intérêt de l’enfant fait obstacle à l’exercice de ce droit. Il n’y a aucune différence entre grands-parents maternels ou paternels.
     
  • Quelles sont leurs obligations ?
    Les articles 203 et suivants du Code civil prévoient l’obligation pour les parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. S’ils sont dans une situation matérielle qui les en empêche, les grands-parents peuvent être amenés à les aider. Encore faut-il que ces derniers en aient les moyens et qu’une décision allant dans ce sens ait été rendue par le juge aux affaires familiales.
     
  • En cas de conflit, quels sont les recours des grands-parents ?
    Il faut d’abord essayer de régler le problème par la médiation. Les grands-parents peuvent s’informer auprès de la Fédération nationale de la médiation familiale à l’adresse suivante : www.fenamef.asso.fr, 11 rue Guyon-de-Guercheville, BP 10116, 14204 Hérouville-Saint-Clair Cedex. Tél. 02 31 46 87 87. En cas d’échec, ils peuvent engager une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales.
     
  • Les parents ont-ils le droit de s’opposer à tout contact ?
    Non, ils ne peuvent pas arbitrairement décider que leurs enfants n’auront aucun contact avec leurs grands-parents. Ils doivent avoir des raisons recevables et justifiées. Ce qui exclut d’autorité tout conflit personnel entre parents et grands-parents.
     
  • Comment les grands-parents peuvent-ils saisir le juge aux affaires familiales ?
    Ils doivent être représentés par un avocat qui se chargera de la constitution du dossier. Les demandeurs (grands-parents) devront prouver qu’ils ont tenté de voir leurs petits-enfants, sans résultat. Témoignages, courriers, mises en demeure et attestations sont donc nécessaires. Le juge peut aussi décider l’audition des petits-enfants, si leur âge le permet.
     
  • Existe-t-il des textes qui fixent le droit de visite, d’hébergement et de correspondance ?
    Oui, dans le cadre de l’article 371-4 du Code civil. Il appartient au juge de les définir dans l’intérêt de l’enfant. Le droit de visite donne la possibilité de recevoir ses petits-enfants durant un après-midi, par exemple ; celui d’hébergement comprend la réception au moins une nuit au domicile des grands-parents, et le droit de correspondance peut s’effectuer par courrier postal, électronique ou conversation téléphonique. Les parents n’ont pas la possibilité de s’y opposer.

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Des batailles juridiques enveniment le climat familial

Ce type de situation n’est hélas pas rare et naît de l’antagonisme entre parents et grands-parents. Les causes en sont multiples : mésentente de longue date, animosité régnant avec les belles-filles ou les gendres (cas très fréquent), grands-parents permissifs ou trop sévères.

Dans un premier temps, la médiation peut être un recours. Mais c’est souvent devant le juge aux affaires familiales que ces conflits sont réglés. La loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, sauf si cela s’avère contraire à ses intérêts.

Privés de contact avec vos petits-enfants, il vous est possible de faire valoir vos droits en justice. Certes, une telle décision n’améliore pas les relations familiales et ce sont les gamins qui en pâtissent. J’ai connu des situations où il n’y avait aucun motif valable de refuser un droit de visite aux grands-parents, sinon la haine de l’un de leurs enfants envers eux. Une conduite aussi stupide que dommageable.

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