Commissaire Vénère : SNCF, panique à bord !

Mercredi 16 octobre, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un convoi routier exceptionnel bloqué sur un passage à niveau dans les Ardennes. Seul agent SNCF à bord, le conducteur, blessé à la jambe, a lui-même porté secours aux autres passagers blessés.

Le vendredi, soit deux jours après l’accident, les cheminots ulcérés par ce drame dénoncent le mode d’exploitation dit « équipement agent seul », en évoquant des risques pour la sécurité des voyageurs, et font valoir leur « droit de retrait » – procédure exercée par un salarié lorsqu’il considère que sa situation de travail présente un danger pour sa vie. Ce dispositif, mis en place en 2002, permet en effet de faire circuler les trains sans contrôleur.

Le mouvement social a engendré de fortes perturbations sur l’ensemble du trafic ferroviaire. Une belle pagaille à son paroxysme le week-end du 20 octobre, alors que débutent les vacances de la Toussaint !

Depuis, la polémique fait rage, le gouvernement et la direction de l’entreprise, estimant de leur côté, qu’il s’agit d’une « grève sauvage » et d’un « détournement du droit de retrait ». Qui a raison, qui a tort ? En attendant, la SNCF rejoint par la RATP appelle à une grève illimitée à partir du 5 décembre pour protester, cette fois-ci, contre le projet de réforme des retraites...

Ce que dit la loi ?

• Que dit la loi sur le droit de retrait ?

  C’est l’article L4131-1 du Code du travail qui prévoit ce droit. Tout salarié du secteur privé ou public peut cesser son travail s’il est confronté à une situation présentant un danger imminent pour la vie ou la santé du salarié, ainsi que toute défectuosité avérée dans les systèmes de protection, après en avoir alerté son employeur. Le salarié pouvant refuser de reprendre son activité tant que le danger persiste.

   

• Que signifie « droit de retrait » dans une entreprise de service public telle que la SNCF ?

  C’est le système de « l’agent seul » qui justifie ce droit de retrait dans la mesure où la protection des usagers transportés, comme celle du conducteur, présente une défaillance dans l’exercice normal d’un service public. Si ce droit de retrait pouvait être invoqué par les conducteurs de TER, il ne pouvait l’être par les autres catégories de conducteurs qui n’étaient pas affectés par le système « agent seul ».

   

• Est-ce qu’on ne peut pas déplorer que les agents de la SNCF (et de la RATP) se mettent en grève pour protéger leur régime de retraites qui leur offre pourtant beaucoup d’avantages ?

  Les régimes spéciaux de retraite ont été créés pour répondre à la spécificité d’un emploi, d’où la possibilité de partir à 55 ans (voire avant), d’avoir un calcul de pension sur les six derniers mois du salaire, etc. Le gouvernement veut mettre tous les salariés du public et du privé sur un pied d’égalité, avec notamment un départ à la retraite à 62 ans, une pension calculée sur les 25 dernières années de salaire. Si le principe peut apparaître légitime, il faudra aussi retenir la pénibilité, prévoir des compensations, notamment pour tous les emplois qui remplissent une mission de sécurité.

   

• Qu’en est-il du service minimum en cas de grève, imposé depuis 2007 ?

  Une loi française existe effectivement sur l’obligation de maintenir la continuité du service public (n° 2007-1224 du 21 août 2007). C’est la raison d’être du dépôt d’un préavis de grève au moins 48 heures avant le début d’un mouvement, pour que des dispositions soient prises par la direction afin d’assurer ce service minimum.

   

• Est-ce vraiment une solution d’utiliser les usagers qui se sentent pris en otages pour faire plier les politiques ?

  C’est tout le débat de l’exercice du droit de grève. Sur le principe, dans toutes les situations où les usagers sont placés dans l’impossibilité de se déplacer, ce sont les otages d’une situation à laquelle ils sont étrangers et qu’ils n’ont pas provoquée.

   

• Quels sont les droits des voyageurs quand leur train a été annulé ou retardé ?

  Pour cette situation précise, tous les billets seront remboursés quelle que soit leur nature (remboursables ou non), via une réclamation en ligne, l’utilisation d’une borne libre-service ou sur présentation à un guichet.

   

• Et pour les usagers qui ont dû racheter un billet ou se rabattre sur l’avion ?

• Et ceux qui ont perdu leur réservation d’hôtel ?

  La direction de la SNCF a créé un fonds d’un million d’euros pour rembourser les voyageurs qui ont subi un dommage exceptionnel : achat d’un nouveau billet de train, voire d’un billet d’avion, mais aussi perte de nuitées d’hôtel ou hébergement nécessité en hôtel. Des pièces justificatives seront cependant exigées.

Une grève sauvage d’une grande ampleurqui donne un avant-goût de celle à venir

Le choix de cette grève qui ne veut pas dire son nom n’est évidemment pas innocent. Les grévistes choisissent le moment où les perturbations qu’ils imposent auront le plus grand effet sur les usagers. Ils pensent ainsi avoir un levier plus important sur la direction de la SNCF pour la faire plier. Il s’agit d’une grève « sauvage », aussi parce que de nombreux grévistes n’étaient pas concernés par cette situation « d’agent seul », leurs trains étant fournis en contrôleurs. Ils auraient pu exiger une concertation avec la direction de la SNCF. Le fond du litige est défendable, mais les préavis de grève auraient fait débuter celle-ci après les départs en vacances de la Toussaint. Cette grève, comme celle du 28 octobre, donne un aperçu de celle à venir contre la réforme du régime spécial de la retraite des cheminots. Une fois de plus les gens qui prennent le train seront pris en otage, mais je doute fort que l’empathie souvent manifestée envers un mouvement justifié soit au rendez-vous cette fois-ci, la plupart des usagers ayant un régime de retraite bien moins favorable que celui des cheminots. Et ce sont ces usagers qui vont souffrir d’un mouvement qui ne leur apportera rien...