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Commissaire Vénère : Top départ pour les soldes d’hiver !

Publié le 16 janvier 2019

L'événement de la semaine : Lourdement touchés par les blocages des “Gilets Jaunes”, les commerçants espèrent se rattraper pendant ces quelques semaines.

Les soldes commenceront le mercredi 9 janvier à 8 heures tapantes !
Un moment attendu par les consommateurs, bien sûr, qui espèrent, à cette occasion, faire de bonnes affaires, mais aussi par les commerçants qui voient là l’occasion de relancer leurs ventes. Pour ces professionnels à cran après sept week-ends catastrophiques, faire revenir les clients est vital car, avec les blocages des « gilets jaunes », ils déplorent une perte moyenne de l’ordre de 25 %, et il y a donc urgence à renflouer leurs caisses.

Si les commerces de proximité et les grands magasins attendent beaucoup de cette période de soldes pour redémarrer leur activité, les centres commerciaux sont, eux aussi, dans la même situation avec 2 milliards d’euros en moins. Car la concurrence, de plus en plus rude, des sites de ventes en ligne leur a fait, en cette période troublée, un tort considérable. Les géants du Net comme Amazon sont les grands gagnants de cette crise, ayant battu tous leurs records à l’approche de Noël.

Jugés trop longs – six semaines pour cet hiver 2019 –, et surtout trop tardifs par bon nombre de professionnels, ces rabais n’ont finalement pas été avancés au 2 janvier, date qui avait été soumise à Bercy par la Confédération des commerçants indépendants de France (CDF).

Pour l’heure, seuls certains départements, comme la Moselle ou la Meuse, ont été autorisés à brader dès cette date en raison de la concurrence de pays frontaliers, tel le Luxembourg, dont les soldes démarrent trois jours avant.

Ce que dit la loi

  • Qui décide des dates des soldes et de leur durée ?
    C’est l’article D.310-15-2 du Code de commerce. Un décret du Premier ministre peut éventuellement modifier la durée de ces soldes mais dans la période fixée de manière générale par la loi. Ces textes prévoient que les soldes d’hiver démarrent le deuxième mercredi du mois de janvier. Pour 2019, la période est donc fixée du 9 janvier au 19 février.
     
  • Les promotions hors solde sont-elles soumises à une réglementation ?
  • Quelles sont les différences entre soldes, promotions et déstockages ?
    Tout au long de l’année, les commerçants peuvent proposer des ventes promotionnelles de déstockage ou ventes privées, à la condition que les stocks ne soient pas renouvelés et que ces offres s’adressent seulement à une partie de leur clientèle munie d’une carte de fidélité ou d’une invitation personnelle. Par ailleurs, ces ventes ne peuvent pas être réalisées à perte.
     
  • Un commerçant peut-il brader n’importe quand ?
  • Doit-il déposer une demande d’autorisation en préfecture ?
    Si un commerçant décide de fermer son commerce, il peut procéder à la liquidation de son stock, mais doit préalablement obtenir une autorisation préfectorale pour une durée déterminée, sans publicité et sans exposition des marchandises à la vue des passants.
     
  • Comment est encadré le Black Friday ?
  • Quelles en sont les règles ?
    Fixé fin novembre, le Black Friday s’étend du vendredi au lundi. Il n’est pas considéré comme des soldes, ainsi les commerçants n’ont pas le droit de vendre à perte. Il s’agit de ventes promotionnelles qui interviennent avant les fêtes de Noël, mais il faut se méfier des arnaques qui se développent parallèlement sur Internet. Il est donc conseillé d’aller en magasin, ou de s’assurer de la fiabilité d’un site internet avant d’y faire des achats.
     
  • Quelles sont les grandes règles auxquelles sont soumis les vendeurs ?
    Les marchandises doivent être proposées à la vente au moins un mois avant le début des soldes. Tout approvisionnement quelques jours avant leur début est interdit. Les produits doivent être étiquetés clairement et sans ambiguïté pour les consommateurs. En cas de défaut de fabrication, le commerçant doit remplacer ou rembourser le produit défectueux, conformément au Code de la consommation.
     
  • Quelles sont les arnaques aux soldes les plus courantes ?
    En général, ce sont les fausses soldes, avec un affichage de prix majorés sur l’étiquette et une réduction fictive. Il faut donc connaître les prix avant les soldes en se rendant dans les magasins ou en consultant les catalogues publicitaires. Si l’on s’est fait piéger, il faut s’adresser à la Direction départementale de protection des populations de son département.
     
  • Quelle peine encourt une enseigne coupable de fraude aux soldes ?
    Une amende maximale de 15 000 euros pour une personne physique et une de 75 000 euros pour une personne morale (les sociétés) sont prévues.
     
  • Quelle loi encadre les soldes sur Internet ?
  • Le commerce électronique est-il soumis aux mêmes règles ?
    ​​​​​​​Elles sont identiques aux règles imposées aux soldes en magasin. Toutefois sur Internet, on a le sentiment que certains sites sont en soldes permanents, avec des prix d’appel attractifs sur une catégorie de produits, alors que sur l’ensemble il n’y a pas de promotion. Certains magasins proposent parfois des prix plus intéressants que ceux des ventes sur Internet. Il ne faut pas hésiter à bien s’informer. D’autre part, mieux vaut se méfier des sites hébergés à l’étranger, car ils échappent aux règles françaises et les recours sont quasi impossibles.

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Des manifestations pourraient perturber les ventes

J’ai entendu des avis partagés parmi les commerçants. Les uns auraient bien aimé écouler leurs stocks d’invendus dès le 2 janvier, d’autres estimaient au contraire qu’attendre le 9 ne changerait pas grand-chose. À mon sens, c’est un point de détail. D’autant que les mouvements sociaux initiés par les « gilets jaunes » font toujours peser des craintes sur le bon déroulement de ces soldes. Y aura-t-il encore des barrages, des manifestations ? Le risque de vandalisme sera-t-il vraiment écarté ? Autant de questions que se posent les commerçants en quête d’assurance.

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