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Laurent Cabrol : Nos chers voisins !

Publié le 2 avril 2017

Si les branches de l’arbre de la propriété mitoyenne vous envahissent, ne vous précipitez pas sur votre sécateur ! Voici les règles à respecter selon Laurent Cabrol pour entretenir de bonnes relations.

Vous avez sûrement déjà vécu cette situation : les branches du chêne de la maison jouxtant la vôtre écrasent votre joli muret. Les litiges de jardins entre voisins sont nombreux. Alors pour les éviter et ne pas vous fâcher à vie avec des gens que vous croisez tous les jours, Laurent Cabrol vous précise quelques règles de base et des réponses aux questions que vous vous posez concernant vos droits, définis par le Code civil.

->Voir aussi - Laurent Cabrol : "Mon camélia et moi !"

Quelles sont 
les distances 
à respecter lorsque je veux planter ?

Vous plantez ce que vous voulez, mais renseignez-vous sur l’existence d’une réglementation ou d’un usage local. Sinon, ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. Toute plantation dont la hauteur n’excède pas 2 m peut être installée à 50 cm de la propriété voisine (la hauteur se mesure à partir du sol, jusqu’à la pointe). Les arbustes et arbrisseaux peuvent être disposés en espalier contre un mur mitoyen, à condition de ne pas en dépasser la crête. Si un arbre placé à une distance inférieure à 50 cm de la propriété de votre voisin meurt ou est coupé, vous ne pourrez pas le replanter au même endroit.

->Voir aussi - Laurent Cabrol : "Mes astuces pour votre hibiscus !"

ILLUSTRATION : JARDIN ET ARBREQu’en est-il des plantations bordant 
le domaine public ?

Le long d’une route nationale ou départementale, la distance légale est de 6 m pour les arbres et de 2 m pour les haies. Idem si votre terrain se trouve à proximité d’une ligne de chemin de fer. Mais notez bien que l’administration peut vous obliger à élaguer vos arbres quand ils surplombent la voie publique.

Quelles sont les 
règles concernant 
leur entretien ?

Même si les distances sont bien respectées, vous êtes tenu de couper les branches de vos arbres quand elles débordent sur le terrain du voisin. Ce n’est bien sûr pas à lui d’en prendre l’initiative, puisque l’arbre vous appartient ! En revanche, si vous ne faites rien, il sera en droit de saisir le tribunal d’instance ! La hauteur maximale des plantations doit être respectée tout au long de l’année. L’élagage peut parfois incomber au locataire des terrains, mais en cas de litige, c’est vers le propriétaire que vous devrez vous tourner.

Pour en savoir plus, je vous recommande l’excellent numéro spécial de L’ami des jardins : Le guide du bon voisinage, pour connaître 
la jurisprudence et bien gérer un éventuel litige !

Par Laurent Cabrol

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