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PRATIQUE : Covid-19, méfiez-vous des fraudes aux pass sanitaires !

Publié le 10 décembre 2021

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ENTRE LES FAUX CERTIFICATS DE VACCINATION ET LES TESTS PCR BIDONNÉS, LE TRAFIC FAIT RAGE.

Alors que la cinquième vague de l'épidémie déferle sur la France de manière « fulgurante », selon les mots du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, incitant Emmanuel Macron à prendre de nouvelles mesures, toute une partie de la population antivax se rue sur les faux pass sanitaires. Des médecins, pharmaciens et infirmiers des centres de vaccination n'hésitent plus à fournir contre des sommes d'argent – entre 350 et 1 000 euros – des certificats de vaccination falsifiés.


Ce trafic prospère aussi sur Internet via les réseaux sociaux et en particulier sur Snapchat. On y trouve même en vente de vrais passeports vaccinaux détournés et recopiées par des escrocs – comme cela est arrivé récemment au président de la République, dont le pass a été piraté –, de faux résultats de tests PCR et des QR codes contrefaits sur le Darknet.

• Comment lutter contre cette délinquance, sachant que même des médecins sont impliqués ?

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, alourdit les peines concernant les fraudes, car les pouvoirs publics ont constaté que plusieurs milliers de faux étaient en circulation. On les estime à 65 000.

• Qu'encourent les personnes utilisant un faux pass sanitaire ?

Elles sont passibles de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende. De nombreuses procédures sont en cours, car les services judiciaires de cybercriminalité surveillent les sites illégaux.

• Que risquent les médecins et les pharmaciens qui fournissent de faux passeports vaccinaux ?

Outre, les sanctions pénales, médecins et pharmaciens encourent une radiation de leur ordre et l'interdiction d'exercer leur profession. Sans compter que les bénéficiaires de cette fraude ne peuvent plus être vaccinés par la suite, puisqu'ils sont enregistrés comme vaccinés auprès de la CPAM, sauf à déclarer leur fraude.

• À quelles sanctions s'expose-t-on en détournant un QR code déjà attribué ?

On risque une amende de 750 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, 1 500 euros d'amende et avec une nouvelle récidive dans les 30 jours, 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende.

• Les forces de police et de gendarmerie ont-elles les moyens de détecter le vrai du faux, tant il est complexe de vérifier des données sur un téléphone portable ?

Cela implique des vérifications approfondies, qu'on ne peut mener que dans le cadre d'un trafic faisant l'objet d'une enquête judiciaire. Les acheteurs sont souvent identifiés grâce à leurs commandes sur Internet lors de la surveillance des sites frauduleux.

• Ces antivax qui utilisent de faux pass sanitaires ne sont-ils pas ceux qui transmettent le virus ?

C'est une évidence. Ils sont plus responsables des contaminations que les personnes vaccinées. Ceux-là mériteraient de payer leur séjour hospitalier s'ils devaient être hospitalisés pour cause de Covid.

• Ne faudrait-il pas se montrer intransigeant envers ces fraudeurs, sachant qu'ils contaminent potentiellement les autres ?

La loi récemment votée devient particulièrement répressive. Mais je pense qu'il serait opportun d'adopter des mesures plus coercitives à leur encontre, à l'instar d'autres pays européens.

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