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PRATIQUE : Droits et devoirs entre voisins, le vrai du faux

Publié le 12 juin 2022

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Avant de célébrer la fête les voisins, le 20 mai, pourquoi ne pas se remémorer nos droits et devoirs vis-à-vis d’eux, afin de mieux vivre en paix et en harmonie ? Petit guide de bonne conduite et de bon voisinage.

1. L’infraction de tapage n’existe que la nuit. FAUX En journée, l’infraction de tapage est constituée si le bruit est répétitif, intensif et durable. En revanche, l’infraction de tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures du matin) est présumée quelle que soit la nature du bruit. Elle peut soit être constatée par les forces de l’ordre, ou faire suite à une plainte.

2. Pour le tapage, l’amende forfaitaire est de 68 €. VRAI Les policiers peuvent verbaliser directement les fauteurs de troubles et leur infliger une amende forfaitaire d’un montant de 68 €. En cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours, le montant passe à 45 €. Faute de paiement dans les 45 jours, l’amende est majorée à 180 €.

3. Il est possible de poser un grillage pour remplacer la haie entre son terrain et celui des voisins.

VRAI : Chacun est libre de clore son terrain et peut donc, à ses frais, poser un grillage à la limite de sa propriété identifiée par les bornes, sans empiéter sur celle du voisin. Toutefois, si ce dernier est d’accord, il est possible de partager les frais afin de construire une clôture commune, à cheval sur la limite des deux terrains.

4. Le chien du voisin aboie sans cesse. La meilleure chose à faire est de saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts.

FAUX :  Mieux vaut toujours tenter une approche à l’amiable en expliquant la gêne subie… C’est même obligatoire depuis janvier 2020 ! Si d’autres voisins sont concernés, encouragez-les à faire de même. Ensuite, envoyez un courrier recommandé avec AR et recueillez des preuves de la gêne (pétition, constat d’huissier). Il faut contacter la police (ou gendarmerie), puis un conciliateur avant de saisir la justice, en dernier recours.

5. Chacun a le droit, au moins une fois par mois, de faire une soirée bruyante chez lui.

FAUX : Le mieux, si vous projetez d’organiser une soirée qui va entraîner de la musique un peu plus forte que d’habitude, c’est de prévenir les voisins un ou deux jours auparavant. On peut aussi signaler la fête par un mot en bas de l’immeuble afin que tout le monde soit au courant.

6. Si un locataire perturbe la tranquillité dans une copropriété, le syndic peut agir pour le déloger.

VRAI : Si le locataire est bruyant et, en dépit de courriers auprès de son propriétaire bailleur, fait la sourde oreille, les autres copropriétaires peuvent se réunir en assemblée générale et mandater le syndic afin d’agir en justice contre le bailleur et le locataire indélicat qui risque, selon la loi, la résiliation de son bail. Il faut constituer un dossier de preuves et prendre un avocat.

7. Les spécialistes de la conciliation sont tous bénévoles. FAUX Si les « conciliateurs » interviennent de façon gratuite pour aider les parties à trouver une sortie de crise entre voisins, en revanche l’intervention du « médiateur » est payante et les frais sont partagés entre les personnes en bisbille. Les 2 230 conciliateurs sont des auxiliaires de justice bénévoles et assermentés (plus d’informations : www.conciliateurs.fr).

8. Quand on parle de bruits domestiques, cela couvre aussi bien ceux produits par la télévision que ceux résultant d’impacts sur le sol (talons, jeux d’enfants…).

VRAI : Selon la loi, aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les bruits domestiques sont ainsi listés par la législation : il peut s’agir d’aboiements ou de cris d’animaux, du son de la télévision, de musique, de celui résultant de l’utilisation d’outils de bricolage et de jardinage, du bruit d’impacts sur le sol (talons, jeux d’enfants ou d’animaux, déplacements de meubles…), d’appareils électroménagers ou d’équipements (usage de la chasse d’eau la nuit).

9. Les nuisances provoquées par un poulailler sont le plus souvent tolérées à la campagne, mais jugées « anormales » dans les bourgs ou les villes.

VRAI : La jurisprudence précise en effet qu’en matière de « trouble anormal », tout est affaire de circonstances et de lieux.

10. Si les plantations du voisin deviennent une gêne (par exemple, elles gâchent la vue), on a le droit d’obtenir qu’il étête ses arbres.

VRAI : Au nom du trouble anomal de voisinage, vous pouvez en effet demander à l’amiable (voire en justice) à votre voisin d’élaguer ses arbres.

La fête des voisins, c’est quoi ?

Selon ses promoteurs, la fête des voisins est un antidote à l’individualisme et au repli sur soi. La crise sanitaire a provoqué une belle vague de solidarité de voisinage, il est donc essentiel de célébrer ces liens : chaque habitant peut partager un geste simple en invitant ses voisins autour d’un buffet ou d’un repas, pour un moment de convivialité.

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