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PRATIQUE : Fraude aux aides sociales, un gouffre !

Publié le 8 mai 2022

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Même si lutter contre ce mal endémique est devenu une priorité, réaliser des contrôles en masse demande aussi d'énormes moyens.

En France, les fausses déclarations pour toucher des prestations sociales indues sont devenues un sport national. Certains réseaux organisés des pays de l'Est et l'Afrique de l'Ouest s'en sont fait une spécialité, pillant allégrement, à l'aide de documents falsifiés, les fonds des caisses d'allocations familiales (CAF).

Délinquance importante

Entre 14 et 45 milliards, c'est l'estimation du montant de la fraude sociale en 2021.

Par opportunisme politique, le candidat à l'élection présidentielle Éric Zemmour s'est rué sur ce sujet sensible, parlant de 40 milliards d'euros détournés chaque année au détriment des caisses de l'État. Même si ce chiffre n'est qu'une estimation, il est évident qu'en ces temps de crise, cette délinquance n'a jamais été aussi importante.

Régulièrement, la presse se fait l'écho de faits divers renversants, à l'image de cette famille dans l'Oise à la tête d'un capital de 200 000 euros qui percevait le RSA, ou encore de ces personnes domiciliées à Alger qui bénéficiaient des aides sociales en France. Commissaire, qu'en pensez-vous ?

Mon avis : Une plaie pour l'État !

Cette fraude, souvent sous-évaluée, est une plaie pour les finances de l'État, et les contrôles s'avèrent largement insuffisants. La Cour des comptes estime dans sa globalité cette fraude entre 14 et 45 milliards d'euros. C'est dire son opacité. Selon les institutions, la plus grosse partie émane des entreprises qui recourent au travail « au noir ». L'Urssaf et l'inspection du travail manquent d'agents, ce qui limite leur action.

D'autres pistes ont été évoquées, comme la suppression de toutes les allocations aux parents de délinquants, mais elles n'ont pas abouti. Emmanuel Macron veut que le RSA ait pour contrepartie une activité bénévole, ce qui permettrait de dénombrer les véritables ayants droit et éliminer les « fantômes ». Il est certain que les contrôles doivent être plus resserrés et la procédure de suppression gagnerait à être simplifiée.

Autre mesure simplificatrice envisagée par Macron, le versement des prestations sociales « à la source » entraverait la fraude.

Certes, le détournement des aides sociales coûte cher à l'État, mais se pose le délicat problème du coût du contrôle et du juste ratio entre fraudes et contrôleurs. Il est aussi nécessaire que les auteurs agissant en bande organisée soient réellement condamnés. La peine encourue, de 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende, n'est hélas jamais prononcée, ce qui est le cas pour de nombreux autres délits d'ailleurs…

Mes réponses à vos questions

LISTÉRIOSE : Je viens de découvrir avec stupeur que j'ai consommé il y a quelques jours un fromage au lait cru contenant la bactérie responsable de la listériose. Comme il était en promotion, j'en ai même acheté plusieurs, pensant faire une bonne affaire. Par chance, je n'ai pas été malade, mais malgré la campagne de rappel qui demande de les ramener en magasin, l'hypermarché a refusé de me les rembourser. Comment obtenir gain de cause ? » Michèle, 72000 Le Mans

Michèle, il vous faut saisir la direction départementale de protection des populations de la Sarthe. Vous pouvez faire votre réclamation en ligne, sur place : 19 boulevard Paixhans, Le Mans, ou par téléphone au 02 72 16 43 43.

L'hypermarché est en effet responsable des produits qu'il commercialise.

PITBULL : Je suis la propriétaire aimante d'un chat siamois du nom d'Ulysse que je vénère. Une des rares fois où il est sorti dans la rue, il a été gravement mordu à la tête par le pitbull du voisin d'en face. Puis-je me retourner contre le maître du molosse pour obtenir le remboursement des frais de vétérinaire ? Une action en justice est-elle envisageable dans la mesure où ce chien dangereux ne portait pas de muselière ? » Sandra, 59100 Roubaix CK

Sandra, l'absence de muselière aurait dû être constatée par un policier et ne peut être relevée. Mais vous pouvez présenter la note à votre voisin pour un remboursement. En cas de refus, il faudra s'adresser au tribunal, via une injonction de payer, pour faire valoir votre préjudice et obtenir un dédommagement auquel vous avez droit sur le plan juridique.

Vous souhaitez que le commissaire Vénère vous vienne en aide, écrivez-lui à : France Dimanche, commissaire Vénère, 3-9, avenue André-Malraux, 92300 Levallois-Perret. PAR E-MAIL : commissaire.venere@cmimedia.fr (Mentionnez votre adresse postale).

par le commissaire Vénère

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